Bardou 6 Juillet 1931

point de vente………………………4 1-1 La distribution au Maroc…………………………………………………………………..5 1-1-1 Evolution de la distribution au Maroc……………………………………………..5 1-1-1-1 Historique……………………………………………………………………...5 1-1-1-2 Les causes de l'évolution………………………………………………………6 1-1-2 Caractéristiques des entreprises de distribution au Maroc………………………...7 1-1-2-1 Les critères d'identification……………………………………………………7 1-1-2-1 Typologie des grandes surfaces……………………………………………….9 1-2 Les déterminants du choix du point de vente………………………………………

L111-1). On a là une vingtaine de grandes lois qui vont procéder à cette expansion Ex : régime profession agricole : loi 17 janvier 1948 qui organise l’assurance vieillesse, la loi du 25 janvier 1961 organisant l’assurance maladie et la loi du 28 juillet 1999 instituant une couverture maladie universelle (CMU). Chapitre 1 : L’assujettissement au régime général L’assujettissement est le rattachement d’un travailleur à un régime de sécurité sociale : pour le régime général il se fera essentiellement

sont des points de vente multispécialistes, dont l'assortiment est ample, large et profond. Les magasins populaires : Cette forme de commerce est apparue aux États-Unis en 1879 avec le succursaliste Woolworth's. Elle n'apparaîtra en France qu'en 1931 avec Uniprix, de Prisunic et en 1932 avec Monoprix, cette dernière enseigne ayant successivement absorbé ses deux concurrentes au fil des années. Les magasins à prix uniques ou magasins populaires sont nés lors de la Révolution industrielle. Vendant

Ministère du Travail (le repos dominical a était imposé par l'Eglise en 585). Charte d’Amiens qui fonde l’indépendance par rapport aux partis politique. 1910 : Publication du premier Code du Travail 1919 : Journée de 8 heures, semaine de 48 heures sur 6 jours 1928 : Système d'assurance sociale, Loi Antonelli 1936 : Accords de Matignon, qui donnent des avantages nouveaux, soit la semaine de 40 heures, généralisation de congés payés annuels de 15 jours. Nouveau statut aux conventions collectives de

de ce livret est donné par l'art 7 de ce même arrêté, garantir le remboursement des avances de salaire, il ne pouvait donc pas partir dans une autre entreprise. Cette institution va être modernisée par une loi du 22 juin 1864, abrogé par loi du 2 juillet 1890 qui va instituer le certificat de travail qui atteste de la nature et des dates de l'emploi. Ce livret institue un certain nombre de règles du droit du travail mais ce sont des règles policières. La question sociale va émerger au XXe, cela

légiférantes. - Le développement des lois expérimentales : Le principe : au terme de ce délai d’expérimentation (5 ans), un bilan doit être fait et les décisions devront être modifiées si l’expérimentation n'est pas concluante. L’art 6 de la loi du 25 juin 2008 reprend cette partie de l’accord mais précise que cette loi est expérimentale. Au terme d’un délai de 5 ans, le gouvernement présentera au parlement un bilan qui portera ou non pérennisation de ce type de contrat

s’appliquer au bout d’un délai raisonnable. Le délai de deux ans n’étant pas raisonnable. Le BIT a été saisi. A l’issu d’un contentieux opposant en France un employeur a son salarié qui avait signé un CNE, la chambre sociale de la cour de cassation en juillet 2008 a jugée que l’ordonnance du 2 aout 2005 ayant institué le CNE était contraire aux dispositions de la convention 158 de l’OIT qui est d’application directe en droit français. Conséquence pratique: comme ce contrat était incompatible avec les

travail a été présenté, analysé et enseigné comme étant un droit protecteur. C'est en effet un droit partisan car l'essentiel de ses règles sont orientées vers la protection des salariés. C'est parce que ces Cours de Droit du Travail Sénégalais Page 6 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit derniers sont réputés faibles. En effet, le contrat de travail est un contrat de dépendance par excellence. Le salarié a accepté par avance de se placer sous les ordres de son employeur, et ce dernier détient une

suivie, selon le cas, du numéro du TU et du numéro de la page concernée. Exemples : 47/12 TU n° 47, page 12 99/25s TU n°99, page 25 et suivantes - Les numéros spéciaux sont abrégés comme suit : SPEC.SPIT = Spécial Spitfire français SPEC.T6 = Spécial T.6 (qui était le TU.41) SPEC.V/M = Spécial "Vampire et Mistral en France" SPEC.PIEL= Spécial PIEL, "Histoires de Pierres Précieuses" SPEC.PARIS = Spécial MS.760 SPEC.ESPADON = Spécial Espadon SPEC.DORAND = Spécial "René DORAND, 50 ans de giraviation" SPEC

être invoqué directement par les juridictions, la juridiction peu décider de ne pas appliquer la loi parce qu’elle est contraire à une applicabilité direct. Par exemple : CNE (contrat nouvelle embauche) la cour de cassation dans un arrêt du 1 er juillet 2008 chambre social à décider que le CNE c’est-à-dire la loi du CNE n’était pas conforme à la convention numéro 158 de OIT relative à la cessation du contrat de travail. Autre convention 2.2 : Les conventions du conseil de l’Europe :