Bénéfice

un régime d’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés. Ce régime d’imposition s’avère manifestement plus complexe que celui applicable aux entreprises individuelles. Il présente un taux d’imposition en principe de 33 %. Le régime de l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières complémentaires, de déterminer le résultat fiscal en imputant sur les bénéfices bruts imposables, des charges

Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le résultat fiscal Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal Section 4 : les régimes d’imposition Chapitre 2 : Déductibilité

les méthodes utilisées par l’entreprise s’ils ne veulent mettre en danger leur commerce. L’idée des firmes élaborant de la nourriture en grandes quantité est bien simple : élever un maximum d’animaux sur une aire minimale pour en tirer le plus de bénéfice possible. Travailler dans une de ces firmes est devenu un des métiers les plus dans les Etats-Unis : on peut être infecté par tout genre de microbes et d’épidémies provenant des animaux ou même des autres employés et donc tomber malade très rapidement

et marchands structurent la prostitution pour le bénéfice d’un système proxénète ramifié et mondialisé dont les activités tendent à être, de plus en plus, normalisées. L’industrialisation actuelle dévaste de façon massive des femmes et des enfants. Ils sont gérés comme des bêtes à plaisir, des machines à sous, et organisés pour que leur rendement sexuel soit maximal. Leur commerce embrigade des populations colossales et génère de fastueux bénéfices recyclés dans l’économie mondiale. Et ce n’est pas

Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique

oct obre 1995 portant dispositions fiscales relatives aux sociétés d'investissement et Modifié par l'article 94 de la Loi n° 2001-123 du 28 décembre 20 01 portant loi de finances pour l'année 2002. Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ARTICLE 47. - Les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont ceux réalisés dans le cadre d'établissements situés en Tunisie et ceux dont l'imposition est attribuée à la Tunisie par une convention fiscale de non double imposition. ARTICLE 48. I.

premier : IMPÔT sur les BENEFICES DES sociétés et autres personnes morales * Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal.

simples (fussent-elles discutables comme celle de la valeur historique), on lui laisserait une grande latitude pour apprécier la valeur à partir d’évènements à venir, au risque de faire dépendre de son humeur l’évaluation qu’il fait des actifs et des bénéfices de l’entreprise. » La notation tient compte des arguments utilisés qui relativisent la notion de juste valeur : - difficultés liées aux prévisions de flux futurs, - choix de taux d’actualisation, - utilisation de modèles financiers, - références

provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. (…) L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. 441-12. PCG RESULTAT DE L'EXERCICE Le compte 12 " Résultat de l'exercice " enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice. Le solde créditeur du compte 12 représente un bénéfice, les produits

immobilisation 1-3 La détermination du résultat La comparaison des produits et des charges permet de calculer le _ _ _ _ _ de l’entreprise : • si les produits sont supérieurs aux charges, l’entreprise a réalisé un _ _ _ _ _: Bénéfice = Produits – Charges • si les produits sont inférieurs aux charges, l’entreprise a réalisé une _ _ _ _ _: Perte = Charges – Produits 2 - Le bilan La loi impose également à l’entreprise d’établir un bilan à sa création, puis une fois