Benfica Lisbonne

qu’à une convergence accrue du droit communautaire et des différents droits nationaux. Depuis le Traité de Maastricht, un long chemin a été parcouru pour aboutir à la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice auquel le Traité de Lisbonne donne de nouveaux moyens institutionnels. Il est désormais urgent et impératif que les Etats membres construisent progressivement une vision européenne commune et cohérente en matière de coopération judiciaire, civile et pénale, visant à garantir

inferieure a 3% de PIB ; * La dette public : doit être inferieure a 60% du PIB ; * La stabilité de change : le respect de marge normale de fluctuation des taux de change prévus pendant les 2 ans précédant au moins Le traité de Lisbonne: Le traité de Lisbonne est signé en décembre 2007 entre les membres de l’union européenne, il est appelé encore traité modificatif, cette traité a modifié profondément le traité de Maastricht dans quelque part ( politique, légale et fonctionnel…), en ce qui

sortes de discriminations (raciales ...). 3 Le Front de Gauche est une alliance entre le PCF et le Parti de Gauche en vu des élections européennes. Son orientation politique est de rassembler le plus de partis qui sont hostiles au traité de Lisbonne qui a pour objectif de renforcer l’Union Européenne en donnant par exemple plus de pouvoir au Parlement européen.... 4 L’orientation politique d’Europe Ecologie est tout d’abord d’agir face à la crise actuelle en étant solidaire et écologique

dans les traités actuels, qui restent en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné. Après un accord trouvé par les Chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tel la présidence stable du Conseil européen

qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ? Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne. Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence

20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée ». par le parlement, la commission et le conseil) « reconnaît et respecte l’accès aux SIEG ». Son entrée en vigueur dépend de celle du traité de Lisbonne (qui inclus un renvoi à la Charte). Rappel : Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 : traité modificatif du Traité d’Union européenne (TUE) et du Traité sur la Communauté européenne (TCE), ce dernier étant désormais remplacé par un Traité sur le fonctionnement de l’Union (TFU)

que certains Etats aient rejeté le projet d’une constitution européenne, le processus continue. D’abord, nous verrons comment le manque de la personnalité juridique créé certains disfonctionnement au sein de l’Union puis nous parlerons du traité de Lisbonne qui accorde cette personnalité et va très probablement rentrer en vigueur prochainement. A) Le manque d’une telle personnalité créé certains disfonctionnements. Au temps ou l’Union n’existait pas, les communautés européennes n’avaient pour but

traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » : le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ; le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Lisbonne a supprimé

I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les

3. Les premières élections du parlement européen date du : a. 10 mai 1979 b. 10 juin 1979 c. 10 aout 1979 4. L’acte unique européen a été signé le : a. 1 juillet 1987 b. 1 juillet 1986 c. février 1986 5. Le traité de Lisbonne a été signé par les : a. les 6 pays de l’union européenne b. les 15 pays de l’union européenne c. les 27 pays de l’union européenne 6. La CECA a été mise au point par : a. Jean Monnet b. Konrad de Gasperi c. Alcide Adenauer