Benfica Lisbonne

missions de l'OSCE Chapitre 2 : apport du traité de Lisbonne dans l’évolution des Communautés européennes Section 1 : Le renforcement de la construction européenne I- La création et la montée en puissance de l'UE A- Le Traité de Maastricht et les approfondissements ultérieurs a- Le Traité de Maastricht, 7/02/1992 b- Le Traité d'Amsterdam, 2/10/1997 c- Le Traité de Nice, 26/02/2001 (entrée en vigueur : 01/02/2003) d- Le Traité de Lisbonne, 13/12/1997 (entrée le 01/12/2009) B- Les élargissements

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil,

du Conseil de l’U.E. du 24 octobre 1988 et entré en fonction le 1er septembre 1989. Les dispositions du protocole sur le statut de la Cour de Justice sont applicables au Tribunal de P.I., dont la nouvelle appellation est devenue, avec le Traité de Lisbonne, le Tribunal. Nous examinerons dans un premier temps la Cour de Justice ainsi que ses recours, avant d’analyser la jurisprudence de la Cour de Justice et ses effets. La Cour de Justice et ses recours

donc de la croissance (PGF) L'innovation est permise par des investissements en recherche et développement qui contribue à la hausse de la demande et donc a la croissance CT) CCL: Ouverture: Politique européenne de la connaissance, stratégie de Lisbonne, Projet TNT, Ariane 6, CERN....

financièrement la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, tels qu’ils sont stipulés dans l’Agenda social, et de contribuer ainsi à l’accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines. Ce programme de sept ans cible toutes les parties prenantes qui peuvent contribuer à façonner des politiques et des réglementations appropriées et efficaces dans le domaine social et de l’emploi dans l’UE-27, l’AELE-EEE et les

« Le Traité de Lisbonne, quels enjeux et réformes pour l’Union Européenne de demain ? » Le Traité de Lisbonne remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Nous allons nous

jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011, n°1, p.145. BURGORGUE-LARSEN (L.), « L’apparition

obligée de tenir "le plus grand compte" des conclusions du comité, mais elle n'est pas liée par l'avis rendu. Les dispositions des articles 290 et 291 ont largement simplifié les règles dites "de comitologie". Les règles en vigueur avant le traité de Lisbonne (décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, JO L 184 du 17.7.1999, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17.7.2006, JO L 200 du 22.7.2006) prévoyaient une procédure consultative, une procédure de gestion et une procédure de

« fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE

fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées. Ces deux derniers axes touchent les trois piliers de l'UE. Le traité de Lisbonne signé en 2009 vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Si le traité de Lisbonne ne contient pas de mesure phare qui fait avancer la construction européenne tel l'euro, il adapte néanmoins en profondeur les règles des traités afin que l'Union puisse réagir aux nouveaux