Benfica Lisbonne

monnaie unique dans un marché commun pour 12 pays. Elargissment de l’UE : 27 pays entrent dans l’UE jusqu’en 2007. Les enjeux : les limites de l’UE / une politique militaire commune / La crise en 2010 de l’euro ??? / Le fonctionnement du traité de Lisbonne en 2008. 

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

Politique économique Politique étrangère-défense Présidence tournante de l'UE Processus de décision Réforme des traités Régions Relations extérieures Santé publique Schengen Sciences Sécurité Social Société de l'information Sport Tourisme Traité de Lisbonne Traités Transports ...Autre (rechercher) rechercher Qui sommes-nous ?MembresPartenaires A la une Parlement européen : ce que la plénière nous réserve 09/05/11 - Comme chaque mois les députés européens seront à Strasbourg pendant une semaine

l’Union européenne et il a été précédé par l’adoption de l’Acte Unique européen en 1986. L’UE regroupe les deux communautés européennes : la communauté européenne de l’énergie atomique et la communauté européenne de façon générale. Avec le traité de Lisbonne de 2007 on ne parle plus de communauté européenne et c’est l’UE qui s’y substitue totalement et cette union est dotée de la personnalité juridique. L’intérêt de cette personnalité juridique pour l’UE est de pouvoir conclure elle-même des traités

consolidée de l’impôt sur les sociétés". Cette réforme - connue sous le sigle Accis est à l’étude de longue date au niveau de la Commission européenne. Elle a été relancée par le Conseil européen lors de l’adoption, en 2000, de la stratégie de Lisbonne destinée à faire de l’Union européenne "l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde". Ses contours ont été précisés par diverses communications de la Commission européenne (la dernière datant de mai 2007) et, en principe, une proposition

européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article d’un des traités. Le choix de cette base juridique n’est pas toujours facile et a fait l’objet de beaucoup de discussion en jurisprudence.

d’initiative législative. La Commission va voir son rôle politisé à cause des changements concernant la composition et la manière d’élection des commissaires. Le traité de Lisbonne renforce le Conseil européen par le biais des compétences augmentées (impulsions et décisions) et le président (voire le statut du président). Le traité de Lisbonne institutionnalise le Haut Représentant pour la PESC, renforce les pouvoirs du PE et stipule que le président de la Commission est choisi parmi la majorité imposée auprès

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

ratifiée par référendum ou par voie parlementaire dans chacun des états membres. Le 29 mai 2005, la France répond NON à 55% par référendum. Cela provoque un réel coup d’arrêt de la constitution européenne car la France est un pays moteur. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, relance la construction européenne. Ce traité satisfait aux demandes de la majorité des états membres et gomme une bonne partie de la PCE. a-les organes communautaires Pour produire et faire respecter le droit communautaire