Benfica Lisbonne

maîtriser voire réduire son « train de vie » et de fonctionnement - la question et le débat autour de la « règle d’or » et de l’équilibre budgétaire ne sauraient être occultés au regard notamment des engagements souscrits au niveau européen (traité de Lisbonne de 2007, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012) - à la révision générale des politiques publiques (RGPP) succède désormais la modernisation de l’action publique (MAP) qui doit trouver de nouvelles sources d’économies

domaines de l’ancien premier pilier qui sont l’Union douanière, la politique commerciale commune, la politique monétaire, les règles de concurrence, la politique commune de la pêche. Certes, le système des trois piliers n’existe plus depuis le Traité de Lisbonne mais il constitue toujours un schéma représentatif de la réalité. Pour en revenir aux fonctions de la Commission, on peut en citer d’autres et une prérogative importante est celle de l’exécution du budget de l’UE. Elle est également chargée de veiller

Loi du 17 Juillet 1978 : Toute personne peut obtenir des services publics des informations même si c’est une personne privé qui est chargé d’une mission de service public. Loi de Aout 2001 : Loi Organique relatif aux Lois de Finances. Traité de Lisbonne de 2007 : « Les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte a la compétence des Etats membres, pour fournir, faire exécuter et organiser ces services. Loi du 12 Avril 2010 : Relatif aux droits des citoyens dans leurs relations

normes les traités vont devoir être conformes a la norme supérieur, c’est-à-dire au bloc de constitutionnalité. En outre, l’article 54 de la constitution permet une révision de la constitution. L’exemple du traité de Maastricht de 1992, du traité de Lisbonne de 2007 illustre le fait que les traités européens pour être ratifiés et valables dans l’ordre interne, exigent une révision constitutionnelle. En conclusion, la disposition du traité qui va être contraire a un article de la constitution va avoir

Les apports du Traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne

produits dans ces états membres et particulièrement « le service public à la française ». Les services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entré en vigueur en décembre 2009 à son protocole 26, mais aussi dès le Traité de Rome en 1957. De plus cette notion est élevée en valeur commune européenne dès le Traité d’Amsterdam en 1997, dans le cadre de la promotion de

et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de lisbonne signé le 13 décembre 2007 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 2. Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne

Stratégie de Lisbonne : innovation = facteur de la croissance. Étude des risques montre qu’il faut une politique industrielle. Document 9 La stratégie Europe 2020 Réformes structurelles Arrivée à échéance de la stratégie de Lisbonne (2000/2010). Stratégie Europe 2020 : Objectifs : maintien des investissements dans la recherche et innovation, ä taux d’emplois et croissance plus verte. Objectif de compétitivité. Limite : peu d’effet de la stratégie de Lisbonne. Contrainte :

ne veulent pas voir leur influence diminuer. Avec le traité de Nice, le fonctionnement de l’UE est encore moins lisible.    C - La restructuration de l’UE :   C’est le traité de Lisbonne qui va opérer cette restructuration. 2. La révision aboutie du traité de Lisbonne :   Le traité de Lisbonne vient modifier les traités existants sans les remplacer et entre en vigueur le 1er Décembre 2009.   Il s’agit d’un traité modificatif du traité sur l’UE, et le TCE qui devient le TFUE (traité

économique, social et environnemental des pays en développement, amélioration de la qualité de l’environnement, aide aux populations des pays confrontés aux catastrophes écologiques, renforcement de la coopération multilatérale.6 Le Traité de Lisbonne de 2008 a considérablement renforcé le contenu de la PESC et particulièrement celui de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense : ainsi, le Titre V est devenu « Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions