Benfica Lisbonne

instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question est actuellement occupé par la britannique Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009. Situation historique : Le traité de lisbonne : La création par le traité de Lisbonne d'un haut représentant

trois piliers répondaient déjà à des logiques et des modes de fonctionnement différents ; le premier suit une logique fédérale alors que les deux derniers suivent une logique confédérale. Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne. La question de la nature juridique de l’Union est une question essentielle du droit communautaire. A l'heure actuelle, l'Union européenne, n'est

observer une ampleur de l’intégration des Etats dans l’Union européenne. En effet on est passé de 6 Etats en 1957 à 28 Etats en 2013.La structure ne cesse d’évoluer, pour désormais apparaitre comme une organisation inclassable. Bien que le traité de Lisbonne, ratifié le 13 décembre 2007, lui confère une personnalité juridique, c’est un organe, unique, inclassable . Elle est plus qu’une organisation classique mais elle n’est pas un Etat ou une confédération d’Etats. C’est la raison pour laquelle il

Président de la Commission soit désigné par les chefs d’États et de gouvernement nationaux, avant d'être approuvé par le Parlement européen. Mais le Traité de Lisbonne, en vigueur depuis décembre 2009, établit un nouveau mode de désignation. Ainsi, lors des élections européennes de mai 2014, avec les modifications induites par le Traité de Lisbonne, il est fort probable que la nomination du Président de la Commission repose sur le résultats des différents partis politiques aux élections, l'électeur

les membres de l’UEO sur la situation en Europe qui a connu «des changements marquants » depuis 1991 ?/0.5 2. Quelles sont les conséquences de ces changements sur les missions confiées aux forces de l’UEO ?/1.5 Document 3 : Extrait du traité de Lisbonne sur la PESC (Politique Européenne de Sécurité Commune) 1. Quels sont les ambitions et les moyens dont dispose l’ U.E. pour assurer sa politique de sécurité et de défense ?/2 2. Montrez que ces articles du traité sont dans la continuité des « principes

Ce sont les Etats membres qui sont chargés de déterminer, chacun pour leur territoire, ce que seront leurs SIEG. Cependant, la Commission peut remettre en cause cette décision. L'émergence des services publics à l'européenne • Avant le traité de Lisbonne (2007), les services publics n'avaient pas vraiment de base juridique européenne. On y fait rapidement mention dans le traité de Rome, et plus résolument dans celui d'Amsterdam. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en dessine

circulation de l’euro 2005 : Convention de l’avenir de l’Union Européenne Vise à se substituer à tous les traités actuellement en vigueur Service diplomatique européen… Les constitutions ne seront pas adoptées après 2 referendums négatifs 2007 : Traité de Lisbonne Personnalité juridique de l’UE Droit de retrait des Etats membres (Exemple : Polémique après la crise cf. Grèce) Contrôle démocratique et juridictionnelle Une présidence stable en plus de la présidence tournante Révision du fonctionnement juridique

de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union

l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées

et de débats ». 12. Elargissement de l’U.E. à 10 nouveaux pays : Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre. 13. 2007 : Bulgarie et Roumanie. Total = 28 Etats membres. 14. Traité de Lisbonne, signé à Lisbonne en 2007. Modifie le Traité sur l’U.E. et le Traité instituant la Communauté européenne. (résultat de la « période de réflexion » suite à l’échec de la Constitution) Buts : mettre en place la procédure de codécision qui devient la procédure