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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

libertés publiques économiques et sociales [ Document 1 ] [ Document 8 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Le référentiel Contenus Compétences – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés

une adaptation continuelle au marché. Le marketing est un état d’esprit qui se développe dans d’autres domaines que les produits ou services. Ainsi elle « vend » aussi, des hommes politiques, des partis, des organisations humanitaires, des services publics, des causes de santé publique. 4.3 LA DEMARCHE ET L’ETAT D’ESPRIT MARKETING La démarche marketing consiste à poser les questions suivantes quels besoins ? (analyse grâce aux études de marché) quelles actions possibles pour satisfaire

suite à l’offre publique de Crédit Agricole S.A sur le Crédit Lyonnais, l’action Crédit Lyonnais a été retirée de la cote le 4 août 2003 au soir. L’action est sortie de la composition du CAC 40 à l’issue de la séance du 21 mai 2003 et de l’Euronext 100 le 12 juin 2003. Pour mémoire, la dernière cotation du 4 août 2003 était de 56 euros. Le Crédit Lyonnais est donc filiale à 99,9 % du groupe Crédit Agricole, au terme de l’Offre Publique de Retrait Obligatoire, consécutive à l’Offre Publique Mixte lancée

droit et l'entreprise Les libertés publiques économiques et sociales [ Document 8 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] Le référentiel © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Contenus – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques

d'investissement est une théorie de John Maynard Keynes selon laquelle l'investissement public a un effet démultiplié sur l'activité économique et sur l'emploi. Plus précisément, les keynésiens le définissent comme le rapport entre une variation des dépenses publiques et la variation consécutive du revenu global. C'est l'un des soubassements idéologiques des politiques de relancefinancées par l'emprunt. VI.3. L'effet de substitution du capital au travail  Cet effet désigne l'augmentation relative de la part du

actes criminels et délictueux, sur cette structure planétaire que constitue le cyberespace, outre les législations nationales, une coopération internationale s'est édifiée autour de règles de droit qui protègent les individus, les entreprises, les organisations internationales, les États. La plus emblématique de ces règles demeure la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, ainsi que son protocole additionnel de janvier 2003, adoptée par les pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que

entreprise - plus largement, d’une organisation – et les parties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droits légitimes » sur celle-ci, à savoir les actionnaires [1]. Même formulée si généralement et dans le but d’éclairer notre analyse, une telle définition appelle des précisions. D’abord, la gouvernance est focalisée sur une catégorie d’acteurs de toute organisation: les dirigeants de cette organisation, catégorie réduite parfois à une

européen, national et régional). Les aides et incitations en faveur des PME Les aides fiscales Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. Le crédit impôt recherche (CIR) * C’est l’aide publique la plus importante qu’une PME innovante peut espérer. Il s’agit d’une aide fiscale pour l’entreprise. Elle permet de financer une partie des travaux de recherche et développement. Cette mesure

l’enseignement technique supérieur ; ce sont : -L’Institut National Supérieur de l’Enseignement Technique (INSET) -L’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publiques (ENSTP) -L’Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie (ENSA) -L’Institut Agricole de Bouaké (IAB) De cette fusion et restructuration sont nées : -L’Ecole Supérieure des Travaux Publiques (ENSTP) -L’Ecole Supérieure des Mines et Géologie (ESMG) -L’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA) -L’Ecole Supérieure d’Industrie (ESI) -L’Ecole de Formation