Bic Organisation Publique Ou Privé

UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services. Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont

l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA)

COMMUNICATION D’ENTREPRISE Chapitre 1 : Les fondamentaux de la communication 50 – 60 : arrivée des médias de masse 80 radios et télévision privée La communication est devenue une nécessité, une priorité voir même un enjeu vital pour toute entreprise. Une entreprise qui ne communique pas ne peut exister. C’est un secteur important avec des acteurs multiples. Il y a 200 000 professionnels qu’on peut trouver à différents échelons : • Services internes : rattachés à une Direction de la communication

foncièrement différentes de celles du droit privé. Elles sont appliquées par les tribunaux administratifs ; leur ensemble forme un droit autonome. Les autres sont des règles de droit privé ; elles sont appliquées par les tribunaux judiciaires. En tant que corps de règles juridiques, le droit administratif peut ainsi être défini, soit dans un sens large, soit dans un sens étroit. Lato sensu, il comprend toutes les règles juridiques de droit public et de droit privé applicables à l'administration; il est

Rép publique de   Côte d’Ivoir re  MINISTERE E DE L’ENSEI IGNEMENT  SUPERIEUR R ET DE LA R RECHERCHE  SC CIENTIFIQUE E  ­­­­­­­­­­­­­­­­  Unio on – Discipl line ­ Trava ail    ‐‐‐  ‐‐‐ ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐   Unive ersité de Co ocody                           UFR R – SEG / CI IRES      PROGR RAMME D  DE FORM MATION E  EN GESTION    DE LA POLITIQUE ECONOM D MIQUE                                                             MEMOI IRE PRO OFESSI

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au

de 18 ans peut devenir en principe auto-entrepreneur*. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite. 2 Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Attention Les activités

organisme privé ou public habilité à recevoir des fonds sous forme de monnaie électronique. Tout commerçant, tout prestataire de services, tout membre d'une profession libérale et, d'une manière générale, tout organisme privé ou public habilité à recevoir des fonds en paiement par carte, ayant signé un contrat d'acceptation Cartes Bancaires avec sa banque. Autorisation et approbation délivrées par une autorité désignée à un système informatique ou réseau d'ordinateurs, à une organisation ou à un individu

| | |ANALYSE INTERNE |STRATEGIE | |(entreprise, produit, organisation) | | |ANALYSE EXTERNE |STRATEGIE

- Ses autres revenus réalisés au cours de l’année civile N-1. En revanche, la période de référence pour la détermination du revenu imposable correspond nécessairement à l’année civile pour les cas suivants : - L’imposition selon le forfait d’impôt (BIC) ; - L’imposition au titre des bénéfices non commerciaux : régime réel ou régime du forfait d’assiette (article 22 § I du code de l’IRPP et de l’IS) ; - L’imposition au titre des revenus agricoles selon le régime de l’excédent des recettes sur les dépenses