Bic Organisation Publique Ou Privé

d’impôts. Ou encore gonfler les revenus pour payer plus les actionnaires, et ainsi moins d’impôts, avec entente dirigeant/actionnaires. Il faut des politiques pour réguler et éviter les fraudes ! * Impôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC) (BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux) * Normalisation par le fisc : Définition par défaut du bénéfice imposable, Nombre de PME y échappent par le forfait (seuil abaissé progressivement après 1945) * L’administration fiscale et le

contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.   (Idée qu’il y a un besoin de financement est le but de l’impôt = principe de nécessité de l’impôt (Prélèvement pécuniaire : l’impôt se paye en argent et il n’y a plus d’impôt en nature à l’exception de la dation en paiement (Prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité : l’impôt est la traduction la plus essentielle de la mise en œuvre de prérogatives de puissances publiques. Il est obligatoire car le champ d’application de

libertés qui lui sont garanties par la constitution. (conséquence pratique et directe). Le CC va se fonder sur l’article 14 DDHC (« tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en suivre l’emploi, d’en déterminer la quotité, l’assiette… ») et déduit que la liberté qu’elle contient serait violée si la loi et en l’occurrence la loi fiscale « atteint à un degré de complexité telle qu’elle devient

sur les comptes consolidés 201 5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises) 203 5.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 222 10 1.5. Recherche et Innovation 12 17 RFA 1.6. Propriétés immobilières, usines et équipements 18 1.7. Facteurs de risques 20 RFA Notre responsabilité environnementale, sociale et sociétale RFA 25 RSE 2.1. Le Programme BIC de Développement Durable 2.2. La responsabilité environnementale

________________________________________________ 87 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES _______________________________________ 88 ANNEXES ____________________________________________________________ ___ 90 II LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Evolution des taux de l’IC/BIC et de l’IC/BNC .................................................... 16 Tableau 2: Charges et abattements en IUTS ............................................................................ 18 Tableau 3: Barème de l’IUTS ...........................

Scolaire INDH: Initiative Nationale pour le Développement Humain IRDP : Institut de Recherche et de Documentation Pédagogique LAMP : Literacy Assessment and Monitoring Programme MAD :Maximum absolute deviation NEA : National Education Assessment OMS : Organisation mondiale de la santé OOSCI : Out-of-School Children Initiative PASEC : Programme d’Analyse des Systèmes Educatifs de la CONFEMEN PCL : Prévalence de la Classe Latente PFE : Projet de Fin d’Etudes PIRLS: Progress in International Reading Literacy

dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.» L’impôt

de diversification sont multiples. A. Diversification des risques En développant des métiers différents, l’entreprise limite ses risques : les crises ne touchent pas simultanément tous les marchés. Par exemple, en fabriquant des rasoirs jetables, Bic limite les conséquences d’une baisse de la consommation de stylos-billes. B. Conforter sa position sur un marché Une entreprise qui développe des domaines liés à son premier métier mais différents peut conforter sa position dominante. Ainsi, LVMH

transparence : On doit informer sur les techniques de recrutement 2) Le fonctionnaire = celui qui remplit une fonction de l’Etat, qui exerce une fonction publique Trois grandes fonctions publiques : * L’état * Collectivités territoriales (Mairie, …) * Etablissements publiques hospitaliers L’accès à la fonction publique : * Concours * Par le pacte (dans l’hospitalier et les collectivités territoriales) * Classés par corps, catégories, grades, … Condition d’accès

LE régime réel normal d’imposition…………. Titre I : L’IMPOT sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)……. Chapitre 1 : ETUDE analytique des charges et des produits…………………………… CHAPITRE 2 : DECLARATION ET PAIEMENT DE L’IMPOT……………………………………………….. Chapitre 3 : RETENUE A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)…………………………………………………… Titre II : L’IMPOT sur les bénéfices NON commerciaux (BNC)………………….. Chapitre 1 : Imposition