Bic

COLLEGNO 33400 TALENCE France Date d'entrée dans le logement : 01/09/2014 Ø Vos coordonnées de contact Mél : trinhngocduy.k55@hus.edu.vn Ø Votre compte bancaire Titulaire du compte : TRINH NGOC DUY IBAN : FR76 3000 4012 1800 0013 8078 647 BIC : BNPAFRPPXXX Domiciliation de l'agence bancaire : TALENCE VILLE Ø Votre situation familiale Vous avez déclaré être célibataire. La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale

professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur 3 Mise à jour : 15/12/2010 Catégorie d'imposition des BIC (vente de biens) Chiffre d'affaires Régime Fiscal Chiffre d'affaires < 80 300 € Micro BIC ou auto-entrepreneur Chiffre d'affaires < 766 000 € Réel simplifié

dirigeant EURL SARL SA SAS SNC Impôt sur le revenu (IR) en fonction de l’activité dans les catégories : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) IR De droit, l’associé unique est imposé au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC ou BNC. Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. De droit, la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) Possibilité d’opter pour

|les sociétés |l'entrepreneur |(BIC ou BNC), ou | | | | | |(BIC ou BNC) |possibilité d'option | | | | |E.U.R.L. : Impôt sur | |pour l'IS | | | | |le revenu (BIC ou | | |

notamment pour identifier la banque du destinataire d’un virement International Bank Account Number. Code international utilisé pour identifier un compte Somme perçue par une banque en rémunération d’un service qu’elle rend à son client Chéquier Code BIC Code IBAN Commission Commission sur achat/vente de Frais perçus sur l’achat/vente de devises étrangères effectué dans une banque devises étrangères Page 3 Compte chèque Compte de dépôt ordinaire qu’on utilise pour gérer ses disponibilités

| | | |CHARGES | BIC |IS | |ACHAT |  |  | |petit matériel et outillage, petit mobilier et matériel de bureau

résultat de l’entreprise L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Cas : 1 Cas : 2 Cas : 3 Cas : 4 Cas : 5 Cas : 6 Cas : 7 Cas : 8 PRO : Champ d’application, Distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels, Traitement des déficits, Régime Micro-BIC VERLAIN : Produits imposables, Charges déductibles AMORTIS : Charges déductibles : amortissements, amortissements exceptionnels DIFAMOR

charges) qui sont pris en compte, indpendamment de leur encaissement (ou dcaissement). La comptabilisation et la prise en compte dans le bnfice imposable des travaux en cours limitent lgrement la porte de larticle 38-2 bis. OprationsRgime dimposition BIC/IS (1)Corrections extracomptables prvoirRgime des ventes de biensVentes de biens (rgime gnral)Rattache comptablement et fiscalement lexercice au cours duquel a eu lieu la livraison du bien.Ventes avec clause de rserve de propritIdem, mme si la clause

Synthèse sur la déductibilité des charges et l'imposition des produits à l'IR et à l'IS |Entreprises soumises à l'IR (BIC) |Entreprises soumises à l'IS | |Réintégrer toutes les charges somptuaires (chasse, pêche, plaisance, résidence d'agrément) ainsi que les dotations aux amortissements de| |biens somptuaires

imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France le 16 juillet 1914. Est alors créé en France une imposition globale du revenu. Cette imposition a pris : - la forme actuelle en 1960 ; - le nom actuel : Impôt sur le