Bic

partiel. Traitement et salaire BIC BNC BA revenu foncier RCM PV = revenu des travailleur et salariés Schéma a refaire Faut que le salarié soit dans un état de subordination pour être considéré comme salarié par le droit fiscal. Mais les dirigeant de société peuvent avoir la qualité de salarié DGD, DG, mb de directoire… car pendant longtemps le statut des salarié bénéficie d’un abattement juridique sur leur revenu imposable mais maintenant il est pareil. BIC sont définis a art 34 du CGI

le revenu global en fonction de l’activité de l’individu. Pour les salariés : Traitements et salaires (TS) Pour la location d’immeubles non meublés : Revenus fonciers (RF) Taxation des petits commerçants : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Taxation des dividendes : Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Taxation des professions libérales : Bénéfices non commerciaux (BNC) 3) Une société à transparence fiscale : Une société à transparence fiscale est une société soumise à l’impôt sur

consommateurs ont une bonne connaissance du marché, des marques et savent parfaitement lire les stratégies qu’elles emploient, ce qui les rend exigeants et critiques. Affectif : Les stylos favoris des consommateurs sont les stylos de marque comme bic, pilot,... Les bénéfices recherchés par le consommateur sont donc la qualité, le plaisir, le design, la propreté, la sécurité. Conatif : Les stylos a bille sont les plus consommées en France. De plus, l’offre croissante de produits variés, associée

IRPP DECLARATION 2042 7 CATEGORIES TS/BNC/RF/BIC/PV/BA/RCM 1/ TRAITEMENT ET SALAIRES FRAIS REELS OU DEDUCTION DE 10 % (PLAFOND EN 2008 DE 13893) EXO : salaire apprenti max 15853 € / salaire jusqu'à 25ans max 3 smic 2) BNC/BIC/ ABBATEMENT DE 10% 3) RCM Actions, obligations, SICAV, dépôt/ EXO : livret A, LEP/ LDD/ LIVRET JEUNE SI INTERET DU PEL SUPERIEUR A 12ANS => imposable SI INTERETS DU PEA SUPERIEUR A 5ANS => imposable DIVIDENDES SOIT IR SOIT PFL => 18% + 12.1% -40 % / - 3050 (couple)

|d'activité) | | |REGIME FISCAL |IR* |Pas d'imposition au niveau |IS* |IS* |IS* | |IMPOSITION |(BIC, BNC, BA) |de la société, l'associé |(Possibilité d'opter pour | | | |DES | |unique est imposé |l'IR dans le cas de la SARL|

professionnelle) 0¤ Allocations de chômage et de préretraite 0¤ RETRAITES ET PENSIONS ALIMENTAIRES Retraites, pension et rentes imposables 0¤ Pension alimentaires reçues 0¤ REVENUS DES NON SALARIES (BIC - BNC - BA - Micro Bic ...) adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) ou auto-entrepreneur 0¤ non adhérents d'un centre de gestion agréé 0¤ Forfait non fixé DEFICITS PROFESSIONNELS Déficits professionnels 0¤ REVENUS ou DEFICITS FONCIERS Revenus fonciers

r de référence dans les solutions de  production d’énergie décarbonée. En s’affirmant et en imposant sa personnalité, AREVA accroît sa notoriété et sa  crédibilité, de manière à atteindre sa vision: être le leader mondial dans ses métiers.  Bic Le groupe Bic fabrique des articles de papeterie, des rasoirs, des briquets, et des produits publicitaires et  promotionnels. Sa mission est de proposer aux consommateurs une multitude de produits simples, de bonne qualité,  fiables, faciles d’utilisation et inventifs le tout pour un prix accessible

huit catégories de revenus. I- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) L’étude des BIC soulève deux questions: - Quels sont les principes directeurs applicables aux BIC? - Comment détermine-t-on le bénéfice imposable? 1) Les principes directeurs 1) Les BIC sont visés aux articles 34 et suivant du CGI. Ils constituent sans doute la catégorie de revenus la plus importante. En effet, les BIC constituent une matrice fiscale dans la mesure ou les principes qui leurs sont

être versés en avril, juillet, octobre et décembre. Sachant que la société est nouvelle, l’entreprise devra verser 80 % de la TVA réellement due du trimestre. Régime Réel simplifié en matière de bénéfice industriel et commercial (BIC) : Pour être imposable aux BIC il faut exercer une activité régulière et pour son propre compte. Soit une activité : ❖ Commerciale ❖ Industrielle ❖ Artisanale Le paiement de l'impôt sur les sociétés s'effectue par acomptes trimestriels le 15

L'imposition des résultats des entreprises individuelles Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises: BIC, BNC, BA BIC Relèvent de cette catégorie: les activités de négoce, de ventes de biens, de location de biens meubles, d'intermédiaires du commerce, de fourniture de logement, de nourriture, de transport, de construction, de transformation… ainsi que les activités artisanales des personnes inscrites au registre des métiers, les activités immobilières, minières, la copropriété