Bic

actuel : z le champ d’application : européen au lieu de national, Quelles sont les nouveautés ? 10 z des caractéristiques identiques dans tout l’espace SEPA, notamment l’utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code), z un délai maximum d’exécution d’1 jour. L’arrivée des fonds sur le compte du bénéficiaire devient prévisible y compris pour les opérations transfrontalières (actuellement, virement national : 1 jour, européen entre

alcoolisées   Les impôts cédulaires   Il en existe cinq: l’Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS ), l’impôt sur le revenu foncier (IRF), l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC), l’impôt sur les Bénéfices Agricoles (IBA.   L’impôt sur les revenus fonciers (IRF )   Il ne concerne que les revenus procurés par les immeubles; ceux occupés par les travailleurs ou les membres de la famille des promoteurs de l’entreprise ne sont

SWIFT Les adhérents sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code) sur 8 positions qui comprend: • l ’identification de la banque sur 4 caractères • le code pays sur 2 caractères • le code ville sur 2 caractères Exemples: PARBFRPP, CRLYFRPP, BONYUS33, … Un annuaire disponible sur le site de SWIFT permet de retrouver le BIC d’un établissement ou de retrouver l’identité d’un participant à partir de son BIC. L’adresse complète d’un émetteur ou d’un récepteur est constituée

communication hors-média : promotion des ventes, sponsoring, relations publiques, marketing direct, (le marketing direct est un moyen le plus utilisé.) CHAPITRE 1 : Du marketing à la communication Tout au long du chapitre nous utiliserons l’exemple du Bic 4 couleurs qui fête cette année ces 40 ans (2009), créé en 1969. La com est une des 4 variables du mix (4P). Les choix de com dépendent donc des décisions marketing. Toutes politiques part du Brief, qui précise les données stratégiques sur l’Ets

professionnelle) 0¤ Allocations de chômage et de préretraite 0¤ RETRAITES ET PENSIONS ALIMENTAIRES Retraites, pension et rentes imposables 0¤ Pension alimentaires reçues 0¤ REVENUS DES NON SALARIES (BIC - BNC - BA - Micro Bic ...) adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) ou auto-entrepreneur 0¤ non adhérents d'un centre de gestion agréé 0¤ Forfait non fixé DEFICITS PROFESSIONNELS Déficits professionnels 0¤ REVENUS ou DEFICITS FONCIERS Revenus fonciers

industriels et commerciaux (BIC) * 2 thèmes : - principes directeurs des BIC ; - la détermination du bénéfice imposable a - Les principes directeurs des BIC * Les BIC font l’objet des art. 34 et ss CGI. - Ils constituent une catégorie très importante dans la mesure où ils constituent une “ matrice fiscale ” : -- les règles des BIC s’appliquent, sous réserve de qq corrections aux autres catégories de revenus et même à l’IS. * 2 thèmes : - Les caractères des BIC ; - Les régimes d‘imposition

centre de gestion agréé. Le père déclare un BIC de 40000€, la mère déclare un déficit de 3000€. Ils ont un R foncier net imposable de 8000€. Ce R imposable sera déterminé au mieux des intérêts du contribuable. 1. Foyer fiscal : * Contribuable marié : 2 parts * Une personne à charge : ½ part * 2,5 parts 2. L’enfant va déclarer : * 5000-4104= 896€ sur les 5000€ * - 10% * 896 = 89 à enlever Min de 421€ * 475 à déduire 3. BIC du père : 40 000€ ; puisqu’il adhère à un

propres | Limitée aux apports. | Limitée aux apports. | Solidaire sauf convention contraire. | Tableau fiscal | Imposition des bénéfices | BIC ou 33,33 % | IS : 25 % | IS : 25 % | Sur option : BIC ou IR | Imposition des revenus des dirigeants | Rien, pour éviter une double imposition. | Gérant, associé minoritaire : IRPP.Gérant, associé majoritaire : BIC | Administrateur salarié : IRPP.Sinon jetons de présence : IRVM. | Sur option | Statut juridique | Avantages | Inconvénients | Entreprise

aujourd’hui un marché complexe et diversifié. Les Français montrent un intérêt grandissant pour ce domaine et lui accordent beaucoup d’attention, de temps et d’argent. Ce marché est occupé principalement par 3 géants qui sont : Procter & Gamble Energizer Bic Procter & Gamble a été créé en 1837 par William Procter et James Gamble. Cette compagnie emploie aujourd’hui 127 000 personnes et a un chiffre d’affaires de près de 82,6 milliards de dollars en 2011. Elle possède différentes marques dans des domaines

sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS SUR LE REVENU Notion de revenu fiscal. Distinction IR-IS : importance des règles propres aux BIC. Autre distinction possible : fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises (individuelles ou en sociétés). Chapitre I. L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1. Les règles générales de détermination du revenu imposable