Bic

prélèvement nécessitent des coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : ❖ IBAN (International Bank Account Number) : identifiant du compte bancaire (34 caractères au maximum, 27 en France) ❖ BIC (Bank Identifier Code) : identifiant de la banque (8 ou 11 caractères) ➢ Paiement par carte : interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants au sein de l’espace SEPA, utilise le standard de carte à puce EMV et est sécurisé

et acomptes  L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC) L’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC) frappe les bénéfices des activités commerciale, minière, agricole industrielle et forestière réalisées au Bénin. La collecte de l’I/BIC des sociétés a évolué suivant deux grandes périodes. Une tendance à la baisse entre 1995 et 2000 caractérisée par la baisse des recettes du BIC de 20,97 milliards FCFA en 1995 à 10,23 milliards FCFA en 2000. La seconde

placement. Paragraphe 1 : Exonérations visant à éviter la double imposition Elles sont motivées par le fait que le créancier est imposable à l'impôt sur les BIC sur les produits qui entrent dans le champ d'application de cet impôt. L'exonération a pour objet d'éliminer une double imposition, mais surtout de taxer ces produits à l'impôt BIC sur la totalité des produits perçus. II en est ainsi : - des revenus des comptes courants commerciaux ; - des revenus des prêts bancaires. A - Revenus

températures monocircuit, AWHP, pour des installations en maison individuelle, en neuf comme en rénovation et qui se caractérise par une grande facilité d’installation et un prix attractif, - une gamme de chaudières murales gaz à condensation, Vivadens MCR BIC aux rendements élevés (109%) et aux grandes performances ECS qui intègre un ballon de 40 litres, - la solution SGC 24 sol : qui dispose sous un même habillage, d’une chaudière à condensation et d’un préparateur solaire. dans l'offre Advance, complète

INFORMATIQUE. Deux cellules composent ce bureau : -Cellule suivi des applications ; -Cellule maintenance. 3. BUREAU RECOUVREMENT Ce bureau compte quatre cellules dont : -Cellule de recettes et statistiques -Cellule gestion de précompte BIC ; -Cellule attestation fiscale et apurement ; -Cellule véhicule. 4. BUREAU CONTROLE FISCAL Au sein de ce Bureau, il existe 2 cellules dont : -Cellule contrôle sur pièces ; -Cellule contrôle sur place. Notons qu’à coté de Bureau de chef de

achat : - Connectez-vous sur le site www.lenovosatisfaitetrembourse.fr muni de votre facture d’achat et de votre IBAN/BIC (présent sur votre RIB) - Complétez le formulaire d’inscription disponible sur le site en remplissant tous les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail + N° de série de la tablette Lenovo, date d’achat, enseigne, IBAN/BIC) - Téléchargez votre facture d’achat en entourant le produit concerné par l’offre - Déposez votre avis Si votre dossier

(CANAM, URSSAF, URSSAF, ORGANIC) URSSAF, ORGANIC) salariés : URSSAF salariés : URSSAF ORGANIC) ORGANIC) - En EI : IR catégorie BIC - En société : IS - TVA (sur les achats-reventes) - Taxe professionnelle - En EI : IR catégorie BIC - En société : IS - TVA (sur la prestation de services) - Taxe professionnelle -En EI : IR catégorie BIC - En Société : IS - En EI : IR catégorie BIC - En Société : IS Statut social Rattaché aux caisses des commerçants (CANAM, URSSAF, ORGANIC) - En EI : IR catégorie BNC

des coûts. Caractéristiques des produits SEPA Les virements SEPA et les prélèvements SEPA partagent les caractéristiques suivantes : • utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number ou numéro de compte bancaire international) et BIC (Bank Identifier Code) ; • le délai d’exécution maximal assure un haut degré de prévisibilité ; • les processus d’initiation et de réconciliation des paiements peuvent être entièrement automatisés (straightthrough- processing) ; • la tarification

Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI. Sous réserve de

réels déductibles € € € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES 5 REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) • adhérent d’un centre de gestion agréé, ou “régime micro” ou autoentrepreneur • non adhérent d’un centre de gestion agréé • forfait non fixé : cochez la case € € € € € € 6 DÉFICITS DE L’ANNÉE 2009 • professionnels •