Bic

Conditions Générales des Impôts) DC : ensemble des règles liés à la situation économique d’une entreprise 2. Régime fiscal SNC-BIC – Bénef Industriels et Commerciaux Ensemble des bénefs réalisés/ une PP ou une PM exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ca régime s’applique de droit aux SNC mais les autres peuvent opter pour ce régime sauf les SA. Les BIC ne sont jamais payés par les sociétés mais ce sont les associés qui supportent à titre personnel l’impôt. Les 3 régimes

prestations. Une personne qui perçoit des rémunérations entrant dans la même catégorie fiscale ou à la fois dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et des BNC, est soumise aux règles propres pour chacune de ces catégories de revenus. Pour des raisons de simplifications, il est admis par l’article 155 du CGI que des profits accessoires soient intégrés aux BIC ou BNC, à condition : - que les opérations accessoires soient directement liées à l’exercice de l’activité principale

2009) s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises(BIC), objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement. Dans ce cas, le chiffre d’affaires hors taxes est diminué d’un abattement forfaitaire de 71% depuis 2006. * 32.100€ hors taxes en 2010 (contre 32.000 en 2009) dans les autres cas de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce second cas, le chiffre d’affaires est diminué d’un abattement forfaitaire de

déclaration des revenus * 3 Revenu imposable * 3.1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères * 3.1.1 Traitements et salaires imposables * 3.1.2 Pensions et rentes viagères * 3.2 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * 3.2.1 Détermination du bénéfice imposable * 3.2.2 Modalité administrative * 3.3 Bénéfices non commerciaux (BNC) * 3.3.1 Détermination du bénéfice imposable * 3.3.2 Modalités administratives * 3.4 Bénéfices

nouveaux identifiants bancaires : l’IBAN et le BIC vont remplacer les actuels RIB donc mise à jour des bases de données clients nécessaire. SDD  Normes harmonisées : les créanciers peuvent recevoir des paiements au sein des 32 pays SEPA et donc les opérations de prélèvement transfrontalier deviennent possibles.  Mêmes conditions de traitement qu’un prélèvement national : même tarifs, mêmes droits, mêmes obligations.  Sécurité : identification par BIC et IBAN et non plus par RIB  Facilité d’accès

essentiel pour déterminer le résultat fiscal des sociétés de personnes est la nature de l’activité de l’entreprise : Soit l’entreprise fait des BIC, BNP, agricole Soit elle gère son propre patrimoine Il faut distinguer entre ces deux cas. Si la société exerce une activité industrielle et commerciale, agricole, libérales elle est imposée au titre de BIC, BNC, BA. Si en revanche, la société de personnes gère son propre patrimoine, il faut regarder si elle gère un patrimoine immobilier (elle sera

l’alliance entre Saxo et Bic. Dans le cadre de la co-dénomination conceptuelle, il n’existe généralement pas de relation de complémentarité au niveau physique, c’est-à-dire entre les deux catégories de produits. En revanche, la connaissance du nouveau produit co-signé (voiture de couleur orange typique de Bic) entraîne la création d’un lien entre les deux marques partenaires (Saxo – Bic) et d’une relation entre la marque invitée et la catégorie de produits (voiture – Bic). Conclusion La cohérence

faisant principalement à l’époque de la rentrée scolaire, cette période étant un enjeu très important pour les différents fabricants et distributeurs. Concernant l’offre, la concurrence est féroce, les principaux acteurs étant Bic, Stabilo, Sanford, Pilot, Newell Rubbermaid. Si Bic est leader en France (33% du marché national), il est second au niveau mondial avec un chiffre d’affaires de 715 millions €. Stabilo est leader du marché du surligneur, avec 8,2% du marché français. Pilot talonne Stabilo avec

revenus tirés des locations meublé Les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulière. L’individu assujetti à l’imposition sur le revenu doit déclarer les loyers perçus dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme c'est le cas pour les locations vides. Selon le montant de des loyers, les règles de déclaration et d'imposition sont différentes. Et dans certains cas, le propriétaire est totalement exonéré. I. Cas

elle est notifiée après cette date. II. Les BIC Mr LASCARIS Christophe est imposable, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vu qu’il exerce une activité régulière et à son propre compte. Il a une activité : Commerciale : il vend des fleurs et des plantes au commerce de détail. Ces bénéfices seront imposés si l’entreprise est installée en France. En plus de son type d’activité, son imposition en BIC dépend aussi de la forme juridique de l’entreprise