Bicamérisme

abstentions et bulletins blancs. Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine » A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le sénat Le Sénat est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains

élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et du Conseil de la République, qui se substitue à l'ancien Sénat et dont les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs pour six ans. C'est un bicamérisme inégalitaire: en effet, le Conseil de la République dispose de pouvoirs très limités par rapport à ceux de l'Assemblée, qui est prépondérante. En effet, elle a la plénitude du pouvoir législatif, conformément à l'article 13 de la Constitution, selon

17 : « la souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. » Mais seuls 30 000 électeurs sont citoyens. Suffrage censitaire indirect (revenu exigé pour voter est élevé). Retour à la séparation des pouvoirs : institution du bicamérisme : le Conseil des 500 (chambre basse) a l'initiative des lois, le Conseil des Anciens (chambre haute) discute et vote. Les deux assemblées sont élues pour trois ans et renouvelées annuellement par tiers. L'exécutif : le Directoire (inspiré du comité

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. 1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

Chambre des représentants et suite à la décision des deux-tiers des sénateurs. B) Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de

mais il y a un roi/reine. La France de 58 offre des pouvoirs au chef d’état et au 1er ministre. Le pouvoir législatif : Montesquieu le confie au Parlement. Depuis 2 siècles, les parlements sont généralement bicaméraux ( le bicaméralisme ou bicamérisme = parlement divisée en 2 chambres/ 2 assemblées : - une chambre dite basse dont les membres sont les députés élus au suffrage universel direct pour un mandat en Europe qui évolue entre 4 et 5 ans. - une chambre dite haute qui se compose

passé mais doit aussi assurer l'avenir de l'État de droit en adaptant la législation aux nécessités posées par les événements ou même en les anticipant. C'est là que le bicamérisme du parlement joue; à la fois "imagination" de la République par l'Assemblée Nationale et "raison" grâce au Sénat, le Parlement dévoile ses attributions de législateur, approuve les moyens financiers pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement

et ensuite recruté au fur et à mesure des décès par cooptation au sénat. L'institution des sénateurs inamovible sera supprimée par la loi du 14 aout 1884 accordant une représentation plus importante aux communes. La c° établie globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat des prérogatives équivalentes à la chambre des députés : A l'égal de la chambre des députés, il a la possibilité de renverser le gvnt. Il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif à ceci

face à l'assemblée. Cependant la rationalisation du parlementarisme voulait protéger le Président du conseil, ainsi elle va lui assurer en principe une pérennité face au Parlement. Dans la démarche du constituant de 1946 il était clair que le bicamérisme avec un Sénat comme il y eu lors de la IIIème République était une source d'instabilité puisqu'il devait avoir une majorité dans les deux chambres, sous peine d'être mis en minorité lors de l'interpellation. Comme en témoigne les nombreux gouvernement

du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait