Bicamérisme

puis avec l’essor de la démocratie, les pouvoirs de la chambre aristocratique ont peu à peu diminués. Pendant la seconde moitié du 19ème, les 2 chambres avaient pouvoirs égaux et fallait un accord entre elle pour que les lois soient adoptées : bicamérisme égalitaire (les Lords pouvaient faire obstacle a une loi votée par les communes). Mais en 1909, les Lords firent usage de leurs pouvoirs pour s’opposer à une réforme fiscale proposée par le gouvernement et votée par les communes. Le gouvernement

au suffrage universel indirect, qui forment le Parlement (art.5 et 6). Pouvoirs • Adoption des lois (art.13) • Initiative de lois (art. 14) • Mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement (art.48) Remarque : Bicamérisme inégalitaire (ou monocamérisme tempéré selon Ardant) avec prépondérance de l’Assemblée nationale car l’Assemblée vote les lois et le Conseil de la République est simplement consulté. En plus le Conseil de la République n’a pas le pouvoir de mettre

fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute) Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur :

Assemblées sauf pour les lois de finances et les autorisations de ratification de traités qui doivent encore passer en premier lieu à l'Assemblée nationale. La navette entre les deux Assemblées est également rétablit. Le caractère inégalitaire du bicamérisme est ainsi atténué mais la primauté de la chambre basse demeure particulièrement dans le domaine du contrôle politique du gouvernement. Outre ce bicaméralisme inégalitaire, la IVème République sera vouée à l'échec. B. L'échec de la

séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs

peut dissoudre… L’exécutif est bicéphale. Le chef de l’état est irresponsable, tous ces actes doivent être contresignés. Seuls les membres du cabinet assument la responsabilité devant le parlement. Art 19 pouvoirs dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme égalitaires (Les chambres

IVème République aboutit-elle pour autant à la stabilité des institutions du régime ? Car malgré le rétablissement du Conseil de la République, un président de la République qui récupère une partie de la puissance de l’Assemblée Nationale (I), le bicamérisme exécutif, n’apparaîtra que limité face aux libertés entreprises et aux pouvoirs toujours considérables du Parlement, et instable face aux jeux des coalitions des partis politiques (II). I/ Une volonté de rompre avec le régime d’assemblée de la

de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil »

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

des élections législatives (il est le leader du parti gagnant) exerce l'essentiel des compétences gouvernementales. -Le parlement est un parlement bicaméral composé de deux chambres (la chambre des communes et la chambre des Lords). Cependant le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la chambre des Lords dont les membres ,ne sont pas élus au suffrage universel contrairement à ceux de la chambre des communes. La Chambre des Communes est la seule chambre à pouvoir renverser