Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

protéger. Son ouvrage le Léviathan, dans ce livre les individus vont se mettre d' accord pour obéir à un monarque, se soumettre à lui et c' est lui qui va fixer les règles qui vont permettre la vie en société. Quand Hobbes développe ses idées, l' Angleterre a connu deux guerres civiles. L' idée de Hobbes est la suivante : dans l' Etat de nature, chacun est l' ennemi de chacun ( « l' homme est un loup pour l' homme ») ils ont peur de la violence, ils risquent à tous moment la mort et en même temps chacun

pour… durer… même si elle aujourd’hui le régime politique français qui a connu la plus grande longévité. Curieux paradoxe ! Chapitre 1 – L’organisation du régime Section 1 – Le Parlement Les lois constitutionnelles de 1875 vont consacrer le bicaméralisme, lui même symbole du clivage entre monarchistes et républicains. Les monarchistes conçoivent l’existence et la puissance du Sénat comme le rempart contre une majorité républicaine à la Chambre des députés ; I – La chambre des députés Les députés

fédéraux. Il s’agit là de faire remonter au niveau des institutions politiques la forme fédérale de l’Etat. La première conséquence c’est la structure bicamérale du Parlement. Un Parlement bicaméral est un Parlement comportant deux chambres. Le bicaméralisme, c’est une des manifestations existentielles du fédéralisme. Un Etat Fédéral, c’est un Etat où le Parlement est au moins bicaméral. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que le Parlement, en principe, comporte une Chambre Basse (chambre des représentants

correctifs à ce principe pour protéger les plus faible (ex : droit du travail…) mais ces règles correctifs sont limités. .Droit public: dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire puisque l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier (ex : contrat de travail). c) Sanctions . Droit privé: les règles de droit se trouvent théoriquement et effectivement au dessus des individus (sujets de droit ou auteurs juridiques)

permanence du groupe national, il participe à faire de la nation un groupe politique organisé et structuré. Au plan politique, l’Etat est l’institution qui agit politiquement pour la nation. C’est la nation qui fait l’Etat dans certains pays comme en Angleterre et aux Etats-Unis. En France, c’est l’Etat qui crée la nation, de part sa fonction de cohésion et d’unité. Cette construction de la nation émane d’une volonté d’unifier le territoire, d’unifier la langue et la religion. C’est pour cela qu’en France

manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre

parlement et commencement empirique de séparation des pouvoir ou le pouvoir législatif est partagé entre le roi et les deux chambres (aristocrate ; roturier > non nobles). Ce qui n est pas le cas de la France qui est un pays anti aristocratie. En Angleterre les trois forces vont de concert (roi ; aristocrates, roturiers). Le roi continu d exercer jusqu’au XVIIIe siècle un pouvoir absolu malgré le partage du pouvoir législatif pour 2 raisons : Le facteur juridique : prévu en cas d’urgence le roi peut

pouvoir est flagrant. En fait, le pacte qui a été conclut instaure un état totalitaire. Hobbes appelle cet état le Leviathan. 3 – John Lockes. Traité sur le gouvernement civil (1690). il justifie la révolution qui vient de se passer en Angleterre et qui a chassé Jacques II du trône. Signature du Bill of rights. Lorsque le monarque qui était allemand se désintéresse des affaires britanniques il nomme un représentant qui lui rapporte les affaires militaire => 1er ministre Selon Lockes

représentant de ce mouvement est Montesquieu, dans l'esprit des lois, il va donner un corps en décrivant «la Constitution» anglaise. Tout le travail de Montesquieu aura été de décrire cette organisation de fait en Angleterre et de montrer comment il existe la séparation des pouvoirs en Angleterre et la séparation des pouvoirs qui est censé assurer la liberté. Par l'ingénérie mentale (séparation des pouvoirs), on va assurer la garantie des droits. A cette conception mécanique on va progressivement se substituer

* La conception totalitaire de l’Etat. 1) L’Etat libéral L’Etat a une place secondaire et les individus sont la raison d’être dans l’Etat libéral. Dans un Etat libéral, sont consacrés des droits et des libertés aux individus. Exemple : en Angleterre : texte qui consacre des droits aux sujets britanniques : 1679 : acte d’habeas corpus. Aux USA : ils ont consacré des droits et des libertés dans la déclaration d’Indépendance de 1776 aux citoyens du nouvel Etat. L’influence anglo-saxonne est importante