Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au système « Tripartite » (Clergé, Noblesse, Tiers Etat). Cette société est hiérarchisée et inégalitaire du fait de la différence de statut juridique entre les individus. En effet, chaque ordre possède un statut juridique aux caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae

Les partis politiques sont des organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle devient l’objet

nobles ; la quasi-totalité des habitants. Il était un ordre non privilégié, puisque leurs membres ne bénéficiaient d’aucun statut particulier. Ils étaient soumis au droit commun du Royaume. Ainsi la société d’ancien régime avait une structure inégalitaire, puisque seuls les deux premiers ordres constituaient des ordres privilégiés. Attention, les privilèges ne se limitaient pas aux ordres. La division en corps et ses privilèges La société d’ancien régime était composée d’un nombre infini

Les suffrages exprimés sont les suffrages qui parmi les inscrits, sont déposés dans l’urne dont on a déduit les votes blancs ou nuls. L’élu est celui qui a la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin a un tour est le plus simple, pratiqué en Angleterre et au EU, est proclamé élu le candidat ou la liste de candidat ayant obtenu la majorité simple, même si le nombre des suffrages obtenu par l’ensemble de ses adversaires est supérieure au nombre des suffrages qu’il a lui seul obtenu. Exemple : dans

(De Gaulle l’emporte donc). L’Assemblée élue est une Assemblée dominée par la gauche. Elle établit un premier projet de constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes et les communistes

organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au système « Tripartite » (Clergé, Noblesse, Tiers Etat). Cette société est hiérarchisée et inégalitaire du fait de la différence de statut juridique entre les individus. En effet, chaque ordre possède un statut juridique aux caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae

individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé. En effet, il cherche à assurer, non pas la sécurité des particuliers mais avant tout l'efficacité de l'action publique. C'est un droit fondamentalement inégalitaire car l'intérêt général passe avant l'intérêt particulier. Ainsi l'exigence d'efficacité passe avant tout. Le droit publique est un droit du commandement, car les individus doivent se soumettre à la volonté de l'état. Pour compenser cette inégalité

population nombreuse, d’où l’intérêt à partir de 1750 des questions démographiques. La population française serait passé de 21 à 22 millions d’habitant au début du 18e siècle à 28 millions dans les années 1790 (30%), mais cela reste moins important qu’en Angleterre ou en Russie. A partir de 1750 la population française augmente régulièrement. On a une baisse de la mortalité. Elle concerne d’abord les jeunes, les enfants

du régime de Vichy qui est un régime fasciste avec des lois racistes et la mise à terre de toutes les valeurs républicaines. Après la victoire des alliés on a le retour sur la scène du général De Gaulle qui revient en France après son exil en Angleterre. De Gaulle prend la tête d'un gouvernement provisoire et la 1ere question posée aux français : est ce qu'on reprend la constitution de la 3ème république ou est ce qu'on crée une nouvelle constitution ? A cette question, les français ne veulent

épousé Anne de Bretagne Annexion de la Bretagne par la France Le Roi de Hanovre devient en 1714 roi d’Angleterre jusqu’en 1832, il est donc roi de Hanovre + d’Angleterre. Il est allemand et lointain donc le pourvoir du parlement se renforce en Angleterre puisque le roi est absent. D’où le développement du parlementarisme. La reine Victoria 1714 – 1837, veut régner sans gouverner, elle laisse le Premier ministre gouverner. = dualisme (le roi a pouvoir important avec le ministre qui a aussi un pouvoir