Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

sont représentés de façon égalitaire : chaque état dispose de 2 sièges au sein du Sénat. Ces deux chambres participent à l’élaboration de la loi fédérale avec un bicaméralisme plus ou moins égalitaire ; bicaméralisme égalitaire : aucune des deux chambres ne peut imposer une loi à l’autre chambre. En Allemagne : bicaméralisme inégalitaire au profit du Bundestag (représentant les personnes) qui est au-dessus de la chambre représentant les Länders. Primauté en termes de pouvoir : les états participent

temporairement ou non du Droit de vote. Limitation de la nationalité : nationalité et citoyenneté lié. En France art 3 de la Constitution. 2. Le caractère égalitaire – non égalitaire du suffrage. a) L’égalité du suffrage. Ont a évolué du suffrage inégalitaire (parmi ceux qui votent, il est possible que certains citoyens par un seule vote corresponde a plusieurs voix : vote multiple : un même individus peut voté plusieurs foi pour une même élection si il a plusieurs liens dans différente circonscription

les cités grecques qui sont le premier symbole de la démocratie (ex : avec l'agora). Dans la république romaine (res publica) ► partage du pouvoir (empereur et sénat en 2 chambres : les patriciens et les plébéiens). A partir du XIIIème s en Angleterre avec l'amorce durable du régime représentatif ► construction empirique de la Charte ► conseil constitué de nobles qui gouvernent avec le roi. Par ce mécanisme, on a les premiers pas du régime parlementaire ► modèle politique d'organisation de l'Etat

Chapitre 1 : Le temps des révolutions En Angleterre, le 16e S. est marqué par le règne dictatorial des rois Tudor (Henry VIII,...), où la pratique de la charte de 1215 disparait pratiquement totalement mais après ce règne dictatorial le roi Jacques I er (1603-1625) de la dynastie des Stuart, qui croit pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le droit divin et héréditaire des rois. Le problème, c’est que c’est une théorie neuve en Angleterre où le choix par le conseil des barons puis par le

d’attributions larges, de compétences très étendues, de la possibilité de définir leur mode de fonctionnement mais le degrés d’autonomie n’est pas nécessairement le même d’une communauté à une autre. En Espagne, à partir de 1978 a réparti de manière inégalitaire les compétences. Le tribunal constitutionnel gère la question du partage des compétences. C’est ce dernier qui a déclaré contraire à la constitution le référendum catalan. Il faut mettre à part le royaume uni qui depuis 1998 accorde une autonomie

pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation du gouvernement fédéralisme

pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons soit par une chambre (monocaméral), soit par 2 chambres (bicamérisme). Il existe des exemples de multicamérisme. Il y avait 3 chambres sous le 1er empire. Paragraphe 1: Le bicamérisme Il est né en Angleterre suite à une division du parlement anglais. Dans les pays, où le régime est bicaméral, la composition de la première chambre (basse) découle toujours de l'élection au suffrage universel direct. La composition de la seconde chambre (haute) est plus

pouvoir; les partis politiques, les syndicats (action au près des lois), les groupes parlementaires (=acteurs de la société). Comment nous participons à tout cela, c'est le droit constitutionnel qui nous le dit. Ce sont des rapports par nature inégalitaires. 1er constat : le droit constitutionnel à pour objet de soumettre au droit les rapports entre gouvernants et gouvernés. 2) La finalité du droit constitutionnel Au XVIIIe, développement d'un mouvement idéologique = le constitutionnalisme

le peuple lui-même proteste (Journée des tuiles à Grenoble) De ce fait, le 8Août 1788, Louis 16 convoqua les Etats Généraux. Décision très importante car ils n’avaient pas été convoqué depuis 114ans. Les trois ordres de la monarchie était très inégalitaire(Le clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat). Il fut de ce fait décidé que le Tiers-Etat pourrait élire deux fois plus de députés. Cependant cela ne changea rien à la situation car il devait y avoir trois voies. Sieyès dira à cette époque que le

cérémonie va très vite montrer que l'union ne se réalise pas elle-même, dès le demain le 1/3 se réunissent entre eux et se font appelés assemblée des communes ils veulent faire une assemblée qui ressemble à celle qui existe déjà depuis longtemps en Angleterre. La noblesse voit dans toute manifestation une atteinte à la dignité du toi: hostile. Lutte d'influence après la première réunion. Que demandent les états généraux? Que le fonctionnement de cela évolue. Autant de voix que de députés, et non pas