Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

chambres du Parlement. Coutume d'aujourd'hui c'est que le ministre doit venir de la Chambre des Représentants. 1) Aux origines du régime parlementaire Les 1ers évènements qui vont mener à l'apparition du régime parlementaire en Angleterre remontent au 13ème siècle. A partir du 13ème s, luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales pour encadrer et limiter la prérogative royale cad l'ensemble des compétences reconnues au monarque. On a donc une série de textes qui contribuent

système d'après révolution britannique au syst français (avant sa révolution) afin de critiquer le français. Il reprend les 2 premiers pouvoirs de Locke mais change le fédératif par le judiciaire (pouv de régler les litiges). Il s'aperçoit qu'en Angleterre les 3 sont détenus par différentes institutions alors qu'en France les 3 sont détenus par le roi. Montesquieu estime que dans un état moderne il va falloir opérer cette distinction des pouvoirs et il faut les confier à des organes différents.

procédures déterminé, il n’y a pas d’arbitraire, pas d’incertitude, et ceci a tous les échelons. §2 : L’approche socio-historique La naissance de l’état moderne est fortement lié à l’histoire de l’Europe, le point de départ c en France et en Angleterre au 13e siècle, ce qui est très révélateur c que le pouvoir étatique va s’affirmer contre le pouvoir religieux ou le pouvoir des seigneurs. Le pouvoir étatique va progressivement se distinguer de ce qu’on appelle a l’époque de la société civile.

présence de sel). - Les traites. - Les aides (sortes d'impôts à la consommation). Ce système est d'ailleur pourvu de multiples défauts, du fait de la difficultés de lever ces impôts, de la carte fiscale de la France confuse et du caractère inégalitaire de ces impôts qui varient selon l'ordre, les régions ou encore les villes. II) La situation financière. La situation financière dela fin de l'Ancien régime se résume en un mot, déficit, en 1788 il équivaut à 26 millions de livres soit 20%

II) Des exemples différenciés sous un vocable unique A/ Le cas de la Grande-Bretagne Il y a 4 nations région en GB : Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord. Depuis 1999, actes de dévolution, il y a eu une distribution de pouvoirs politique aux instances de ces nations régions. Ces 4 nations régions ne sont pas traitées de la même façon. En Angleterre, il n'y a pas eu de dévolution : un seul Parlement, un seul exécutif. Le Pays de Galle n'a pas de Parlement. Il existe une

sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit public : dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est un principe essentiel du droit public que l’intérêt général (intérêt public) prime sur les intérêts particuliers. Aucune égalité, inégalité de principe. Différences de sanctions . Droit privé : les règles de droit se trouvent théoriquement

de la souveraineté. La souveraineté se concentrait dans le pouvoir législatif. L’autorité se veut impartageable. En théorie le roi gouverne seul et détient un pouvoir central unique. Il ne s’agit pas d’une monarchie par un Parlement comme en Angleterre. Dans une monarchie pure, le roi ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il est persuadé qu’il est le seul habilité à pouvoir décider en dernier ressort. Il a toujours le dernier mot. La Justice était rendue au nom du roi, elle

Les partis politiques sont des organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle devient l’objet

d’ordonnances valables pour le sujets. En conséquence, ce n’est pas encore le gouvernement constitutionnel. Partie 1 : Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire Chapitre 1 : Le temps des Révolutions Le XVème siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière dictatorial avec le règne dictatorial des rois Tudor où la pratique de la Charte, du respect des droits du Parlement vont disparaître quasi totalement. En 1603, quand le roi Jacques Ier monte sur le trône (de

EU, où chaque état quelque soit sa taille et population dispose de 2 sénateurs.) Dans les Lander, la représentation est proportionnelle à la population. Au niveau des attributions de cette deuxième chambre : elles sont diverses et variées. Le bicaméralisme égalitaire : les chambres ont presque les même pouvoirs. Dans le cadre américain, le système est un système égalitaire avec une certain prépondérance du sénat. Il y’a égalité totale des deux chambre dans la confection de la loi. En revanche, le