Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

cérémonie va très vite montrer que l'union ne se réalise pas elle-même, dès le demain le 1/3 se réunissent entre eux et se font appelés assemblée des communes ils veulent faire une assemblée qui ressemble à celle qui existe déjà depuis longtemps en Angleterre. La noblesse voit dans toute manifestation une atteinte à la dignité du toi: hostile. Lutte d'influence après la première réunion.   Que demandent les états généraux? Que le fonctionnement de cela évolue.   Autant de voix que de députés, et non

parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration

chose ne Angleterre avant les années 1830 : 10% de la population ont le droit de vote. On assiste à une série de lois fondamentales ( 1832 ?,1867, et dans les années 1884) qui permet environ 6 millions d’électeurs. En Italie la réforme de 1882 élargie le droit de suffrage mais ne concerne qu’une minorité de citoyens (2%). Ces règles ne concernent pas les mêmes catégories de population. En France ces règles sont fondées sur la propriété foncière ce qui favorise l’élite rurale. En Angleterre, les règles

tout de même une collaboration, c’est pour ça que ça fonctionne de façon efficace et durable (ils n’ont pas changé de Constitution depuis 1787). La souple séparation des pouvoirs : collaboration entre les pouvoirs (c’est le cas en Europe et en Angleterre). Au sien de cette collaboration : l’article 39 et suivant de la Constitution en France, les pouvoirs exécutif et législatif collaborent. Pour les régimes parlementaires, il y a le principe de responsabilité politique du gouvernement qui aboutit

régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat( fédéralisme ) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs, mais

par la force, il prétendit reconquérir de son vassal. Cette manifestation d'autorité suscita la réaction du pape qui le menaça de l'excommunier et cela a fait surgir une guerre, entre le roi de France Philippe Auguste et une coalition entre le roi Angleterre, le roi du St Empire Germanique, placés sous la protection du pape. Une coalition féodale et impériale contre le roi de France. Le Roi gagne. 1214 bataille de Bouvines qui constitue le premier événement de l'état nation. - Philippe IV le Bel

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme ( parlement qui comprend 2 chambre ) est important, de même en ce qui concerne la ratification dks traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des

législatif, de le contenir. C’est l’instauration du bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme est important, de même en ce qui concerne la ratification des traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf au USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des états fédérés

janvier. La 1ère phase correspond à la désignation des candidats par les partis et la 2ème phase à la désignation du Président lui-même. A/La désignation des candidats par les partis Un régime politique caractérisé par le bipartisme : Comme en Angleterre, il y a une constante. Paradoxalement, même si les Constituants de 1789 ont voulu faire le contraire des anglais, le régime se rapproche de celui des anglais. Jusqu’à la guerre de sécessions, la division des partis se faisaient entre fédéralistes