Bicaméralisme Inégalitaire

bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation. - Le Bundersrat est une chambre qui a des membres nommé et révocable par les gouvernements des lander donc un poid tres important des lander, il défend les interets des lander → Un bicaméralisme inégalitaire Le bundesrat a une faculté d'empeachement sur les votes du Bunderstag, tout deux ont la faculté de proposer des loi, mais le bundersrat vote loi qui si le gouvernement le veux, l'accpete. Lorsque le Bunderstag vote une loi, il demande

créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L'utilité du sénat en France : Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat sont réelles, quoique

amendements, de proposer des projets. » Le général entend bien instituer un système bicaméral, c’est-à-dire deux chambres qui assure la fonction législative. L’idée est de tempérée les ardeurs politiques de la chambre basse. Mais c’est un bicaméralisme inégalitaire car la chambre haute « complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres », de plus cette chambre est élus au suffrage universel indirect, donc elle ne dispose pas de la même

et cela nous pousse à nous demander s’il n’existe pas une prédominance de l’une des chambres qui remettrait en cause l’emploi du terme bicaméral pour décrire le parlement britannique. Si d’abord le régime reste bicaméral (I), le bicamérisme est inégalitaire et semble se transformer en un nouveau type de régime tendant à être monocaméral (II). I. Un fonctionnement parlementaire bicaméral par essence. Le régime parlementaire au Royaume Uni reste fondamentalement bicaméral. La séparation du parlement

que “ le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ”. De plus, le bicaméralisme est rétabli dans la Constitution de 1946 dont l'article 5 dispose que le «  Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République » . Mais ce bicaméralisme est fortement inégalitaire. En effet, l'Assemblée nationale aura un rôle prépondérant dans ce contexte de bicaméralisme politique . Cette prépondérance de l'Assemblée nationale entraîne un exécutif faible . En effet

mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). À la différence de l’Assemblée nationale, qui se renouvelle en totalité, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée élue au suffrage direct : si les deux assemblées jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l’Assemblée nationale

un discours célèbre prononcé par De Gaulle, le Discours de Bayeux le 6 juin 1946. Eléments essentiels du discours : - De Gaulle est favorable à l’établissement d’un Parlement bicaméral mais le bicaméralisme du général de Gaulle ne doit pas être égalitaire, il est en faveur d’un bicaméralisme inégalitaire. Cela signifie que la chambre qui procède directement du peuple, dont les membres sont élus au SU direct, dispose de pouvoirs plus importants que la chambre élue au SU indirect. De Gaulle évoque

peuple au SUD. Le président fédéral est élu par une assemblée fédérale. En 2010 le président fédéral est WULFF. Le Chancelier mène l’exécutif. Pour la grande Bretagne Pourvoir législatif : Chambre des Communes, Chambre des Lords // Bicaméralisme inégalitaire (Parlement act qui permette de passer outre l’avis de la chambre des lords) Pouvoir exécutif : Le 1er ministre (leader de la majorité parlementaire), la reine (autorité symbolique importante notamment au niveau internationale soumise à

également à l'élaboration de la loi ordinaire. La force législative ordinaire dépendra de la constitution du parlement, lorsque le bicaméralisme est égalitaire (la chambre représentant la population et la chambre représentant les entités ont des pouvoirs semblables), les entités fédérés ont une force législative égale à celle de l'état fédéral mais lorsqu'il est inégalitaire (la chambre représentant la population prime sur la chambre représentant les entités), la participation des états fédérés est moins

responsable que devant le gouvernement, un système bicatéral signifie que le parlement est diviser en 2 chambre le premier système n'est donc pas incompatible avec le second question 6 Le parlement britannique est bicameral il est dit bicaméralisme inégalitaire dans la mesure ou la chambre des communes détient la quasi exclusivité du pouvoir législatif -la chambre des lords sa composition revel un caractère quelques peu contradictoire dans une démocratie, la fonction de membre n'est pas lié a