Bicaméralisme Inégalitaire

chambres est une cause d’affaiblissement du pouvoir législatif et une source de complications, notamment en freinant le travail parlementaire. L’existence d’une seconde chambre présente surtout des inconvénients lorsque le bicaméralisme est strictement égalitaire (USA [ou le bicaméralisme est lié au fédéralisme], Italie, France sous la IIIe République) ou égalitaire uniquement pour l’adoption de certaines lois (France Ive République), lois constitutionnelles, et lois organiques relatives au Sénat ou à

être composé de manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut

Finalement, la commission des trente n’adoptera pas de constitution, mais elle va quand même prendre 3 lois qui vont mettre en place des institutions. La première loi, c’est celle du 24 février 1875, relative au Sénat. Cette loi met en place un bicaméralisme, avec la Chambre des Députés dont les membres sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct, et le Sénat. Au sein de ce Sénat, deux catégories de sénateurs : les sénateurs à vie (au nombre de 75). Leur élection va être faite par l’assemblée

première question qui doit être tranchée c'est le monocaméralisme ou le bicaméralisme. La solution du monocaméralisme a été adoptée en France à un certain nombre de reprises : en 1791, 1793 et en 1848. C'est aujourd'hui aussi une solution retenue par une moitié des états de l'UE : Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovaquie, Suède. Le bicaméralisme semble maintenant être une évidence dans la pensée française. Ce sont les

Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1). "Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat" (al.2). Le Parlement de la Vème République est donc bicaméral : il est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce bicaméralisme est inégalitaire, en effet : - l'Assemblée Nationale est élue au suffrage universel direct alors que le Sénat est élu au suffrage universel indirect ; - l'Assemblée Nationale en cas de désaccord à propos du vote d'une loi décide en dernier ressort

La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la chambre des Représentants

suprématie de l’Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel A. Un bicaméralisme inégalitaire Bien que la Constitution du 27 Octobre 1946 apporte quelques assouplissements au projet rejeté par le peuple le 5 Mai, elle reste tout aussi fidèle au dogme républicain de la souveraineté parlementaire. La Seconde Constituante rejette certes le monocaméralisme, mais elle met en place un bicaméralisme profondément inégalitaire : d’après l’article 5 de la Constitution, « Le Parlement se compose de l’Assemblée

des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque

2.3.1. Le bicaméralisme fédéral. Le bicaméralisme est lié au fédéralisme. À 2.3. côté d'une chambre qui représente la population dans son indivisibilité, siège une autre assemblée qui est l'expression des Etats en tant que tels. Ceux-ci peuvent, comme aux États-Unis ou en Suisse, y être représentés de manière égalitaire, sans égard pour les disparités de peuplement, de superficie ou de richesse économique; mais d'autres pays, comme l'Allemagne, pratiquent un fédéralisme inégalitaire en introduisant

jouissent d’une compétence égales à celles des députés dans l’adoption des lois constitutionnelles, ils ne disposent pas des même prérogatives lors de l’adoption de lois ordinaires. En effet l’article 45 de la Constitution organise un « bicaméralisme inégalitaire ». Dans la discussion des lois ordinaires, l’Assemblée nationale a plus de pouvoir que le Sénat si le gouvernement le souhaite. Après une « navette » entre les deux assemblées, le gouvernement peut déclencher la constitution d’une « commission