Bicaméralisme Inégalitaire

etc …). B/. Caractère inégalitaire du bicaméralisme. Sous la Vème, le Sénat joue 3 rôles : → Il chercher à faire prévaloir dans l'élaboration des lois, des considérations techniques sur la politique. → Le Sénat cherche à représenter à l'échelon national les collectivités territoiriales. → Il tend à garantir que pour certaines lois(organiques), elles sont adoptées avec un certain consensus. Ces rôles sont exercés dans le cadre du bicaméralisme inégal, manifesté à 2 égards

mécanisme en particulier : le bicamérisme. En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue sous le Directoire en 1795 avec le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens

moins jusqu’en 1954, que d’une chambre de réflexion sans moyen d’action ; même quand un rôle dans l’élaboration de la loi lui sera confié, ses prérogatives resteront nettement inférieures à celles de l’Assemblée nationale. En face de ce bicaméralisme inégalitaire, à qui est donc confié le travail législatif, un exécutif bicéphale est institué. D’un côté, un Président de la République, dont le rôle, guère plus important que celui des présidents de la IIIe République, se cantonne à une fonction de

première fois, l’assemblée est devenue bicamérale. 2 chambres, le conseil des 500 : la chambre basse et le conseil des anciens (le sénat) composé de 250 membres. Ces 2 chambres sont élus tous les 3 ans mais le renouvellement est fait par 1/3. Ce bicaméralisme vise à affaiblir le pouvoir exécutif. L’initiative des lois appartient unique au conseil de 500 et le conseil de 500 n’a pas la faculté de le discuter, il doit l’adopter ou le rejeter. La constitution prévoit la possibilité de réviser le texte

= assemblée national + sénat ) Gouvernement= président de la république + 1er ministre par conséquent les régimes parlementaire sont donc caractérisés non seulement par la distinction du législatif et de l'exécutif mais aussi souvent par le bicaméralisme. Deux instances parlementaires: assemblé nationale et sénat. Le bicéphalisme au sein de l'exécutif. Nulle autorité et maitresse de la loi. Précision sur les expressions législatif et exécutif: On identifie le pouvoir

de l'institution une distinction entre deux catégories de personnes, les flamands et les francophones. Ce sectionnement peut revêtir deux formes différentes, selon les institutions : le sectionnement inégalitaire et le sectionnement paritaire. L'exemple le plus éclairant de sectionnement inégalitaire est celui du Parlement fédéral, dont chaque composante, la Chambre des représentants et le Sénat, est subdivisée en un groupe linguistique néerlandais et un groupe linguistique français. L'inégalité

peut renverser un ministre en particulier avec motion censure . 2°) Le Parlement Le parlement allemand est constitué de 2 chambres => Bundestag ( chambre ensemble de l'Allemagne) et le Bundestrat ( représentant des länder ) Bicaméralisme inégalitaire où le Bundestag a le pouvoir le plus important , connaît un système intéressant car la moitié des députés 299 est élue au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour . Et l'autre moitié est élu au scrutin proportionnel ( scrutin de liste )

au 08/01/1959. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs

à deux degré et en matière de relation, l’exécutif et le législatif, cette constitution instaurée par Sieyès va reposer sur l’équilibre des pouvoirs 1. Le Législatif Pour assurer la modération parlementaire, la constitution va établir un bicaméralisme. Il y a donc deux assemblées : le conseil des 500 qui est élu au SU et le conseil des anciens qui est élu seulement par les hommes mariés ou veufs de plus de 40 ans. 2. L’exécutif C’est un exécutif restreint, c’est un collège que l’on appelle

assez violente à l’histoire. On avait un parlement très puissant et De Gaulle a souhaité un exécutif dominant et museler le parlement. Chapitre 1 : Un parlement bicaméral. Le bicaméralisme signifie que il y a deux chambres au parlement qui sont l’assemblée et le sénat. Dès 1795, il y avait déjà du bicaméralisme. Article 24 de la constitution. « Le parlement comprend l’assemblée et le sénat. » L’assemblée nationale est la chambre basse. Scrutin uninominal a deux tours. 577 députés. Le dernier