Bicaméralisme Inégalitaire

constitutionnel et dans l’intervention de l’organe exécutif fédéral.- Au niveau constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec

des normes : Naturelles, morales et sociales. L'ordre naturel Pour les contre révolutionnaires du XVIIIeme siècle, dont Joseph Demaistre, l'homme ne peut délibérer sur la constitution car un ordre naturel précède l'homme, un ordre naturel inégalitaire que la constitution doit perpétuer. Pour Rousseau, l'ordre naturel est juste, égalitaire. L'ordre socio-politique La constitution des Etats puise sa source dans un ordre social qui lui préexiste. Analyse descriptive : les rapports

projet ou proposition par un usage par session ». 5. Le bicaméralisme inégalitaire En 1789, le constituant a imaginé de confier au législateur le monopole de la réglementation des lib pub et a mis en place la garantie légale des lib pub, il raisonnait ds un cadre constitutionnel particulier, celui d’un parlement monocamérale (une seule assemblée). Ex : La C° de 1791 a mis en place ce système jusqu’en 1795. L’établissement du bicaméralisme aristo ss la restauration puis des notables avec la 3ème

n'était-elle pas favorable à une montée en puissance de la figure législative? Le droit de dissolution étant un contrepoids à la responsabilité ministérielle, son abandon va provoquer un déséquilibre institutionnel au profit du législatif. B. Un bicaméralisme inégal au profit du législatif Le moyen dont bénéficiait le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif pour contrebalancer la responsabilité ministérielle n’étant plus utilisée, le pourvoir législatif s’en trouve renforcé. est très difficile de

Convention veut rebâtir quelque chose de nouveau, notamment faire une nouvelle C°, progressivement celle-ci s'élabore et est promulguée le 22 août 1795, C° de l'An III. Cette C° va rompre avec un certain nombre de dogmes → Apparition du Bicaméralisme → existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement

le contrôle de constitutionnalité des lois, et donc l'existence d'une juridiction constitutionnelle, constituent des nécessités techniques .   3) Le problème de la double participation   - l'organe législatif   Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce

est bien dans le cadre du bicaméralisme : le parlement se compose de 2 chambres → l'assemblée nationale et le conseil de la république Statut de ces deux chambres Assemblée nationale → élu au suffrage universel direct, pour 5 ans. Elle est élue à la représentation proportionnelle Conseil de la république → élu au suffrage universel indirect. C'est bien un collège qui va représenter les collectivités locales Ses fonctions On est dans un bicaméralisme inégalitaire. Puisque le conseil de la

compétences. En cas de litige, la cour constitutionnelle intervient. On parle alors de principe d’attribution des compétences et de compétence de droit commun. Exemple allemand et américain Pour la RFA et les USA, on trouve le principe du bicaméralisme. Dans les deux cas, le principe de primauté est présent. On remarque que la constitution américaine et peu précise qui a permis sa pérennité et que la cour suprême a interprété la constitution de façon plutôt favorable à la fédération. Notamment

parlement : membres et compétences. A.Parlement bicaméral a)l'assemblée nationale .577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. b)le sénat .348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans. B/Un bicaméralisme (ou bicamérisme) inégalitaire. .Trois rôle du parlement(art24 de la constitutions) : -le parlement vote la loi -il contrôle l'action de Gouvernement. -il évalue les politiques publiques. a)Les compétences partagées .La participation conjointe à la production

législatif On se rd compte que l’on soit dans 1 régime parlementaire ou présidentiel, le pouvoir législatif est bicaméral (divisé en deux chambre). Le Parlement est normalem+ divisé en 2 chambre. Le bicaméralisme peut avoir des raisons différentes. La 1ère raison est qu’on peut avoir un bicaméralisme aristocratique, la Chambre Haute représente l’aristocratie (chambre des Lord) et la chambre basse (chambre des communes). La chambre Haute était historiquement là pour limiter l’exécutif, mais finalem+