Bicaméralisme Inégalitaire

les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'Etat. Bicamérisme, ou bicaméralisme, est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon les origines et le contexte politique, le 1 Les définitions des expressions juridiques suivantes sont extraites des ouvrages mentionnés dans la sélection bibliographique 7 bicamérisme présente un caractère inégalitaire si les deux chambres n'ont pas des pouvoirs identiques, ou égalitaire si elles présentent

influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle en quelque sorte la Chambre des députés, et peut engendrer sa dissolution par l’intermédiaire du président de la République. Malgré certaines attributions particulières, le bicaméralisme instauré instaure un certain équilibre entre les deux Chambres. Pourtant, le fait que le Sénat ne puisse être dissous est un facteur important de sa supériorité par rapport à la Chambre des députés. Sous la troisième République, une loi pouvait

au 08/01/1959. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs

électeurs le nombre des grands électeurs dépend du volume de la population. Les deux pays sont systèmes fédéraux et dans le système fédéral il a un principe directeur celui de la participation des localités au droit national. Ainsi Parlement Bicaméralisme qui est intimement liée au système fédéral. La 2nd chambre fonction de représentation qui est unique. Elle représente les entités locales ne représentant pas le peuple un et indivisible. Cette seconde chambre a des pouvoir important permet aux

participation des entités fédéré à l'exercice du pouvoir fédéral. Il se manifeste sous plusieurs formes : bicaméralisme fédéral. Le parlement fédéral est toujours composé de deux chambres. Une chambre Basse où se trouve la population (en all ; bundestag) ; la chambre Haute représente les entité fédéré (en all ; Bundestart). Les relations entre ces deux chambres sont soit égalitaire ; soit inégalitaire. Au sein du Bundestag, la fourchette va de deux à six représentant par landes selon la population. Première

qu'en Europe, et en France en particulier, l'exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables. C'est lui qui définit la politique. Ce gouvernement est dépendant du Parlement. Il est RESPONSABLE devant lui. Le bicaméralisme en France est inégalitaire, seule l'AN peut renverser le gouvernement. Le régime parlementaire suppose en effet que le Parlement légifère (=fait la loi), qu'il contrôle l'action du gouvernement, qu'il puisse CENSURER ce gouvernement (=exiger sa démission)

attaché à un parlementarisme proche du régime d'assemblée, conséquence = échec. II – Le parlement Le principe du bicaméralisme = 2chambres: l'assemblée nationale et le conseil de la république. 2 chambres car on pense que l'une des cause du rejet du projet d'avril 1946 c'est qu'il n'y avait qu'une chambre. Bicaméralisme inégalitaire car les adversaires au bicaméralisme étaient nombreux donc on attribut quasiment pas de pouvoir au conseil de la république. L'assemblée nationale élue au SUD

manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre

grands hôtels pour réunir tout le monde. Et à Versailles on a une grande salle, celle des «Menus Plaisirs ». Le parlement veut conserver la forme de 1714, une voix pour la noblesse, une pour la noblesse et une pour le Tiers État, ce qui est très inégalitaire. Le conseil du roi autorise la double voix du tiers États ce qui ne suffira pas pour calmer le Tiers État. Mai 1989: Le 4 mai commencent les manifestations des États Géneraux, avec un grand défilé. Le 5 mai es députés se présentent dans la salle

des députés: membres élus au suff univ direct uninominal à 2 tours. - Sénat: suff univ indirect: électeurs élisent des gds électeurs (conseillers municipaux et généraux) au suff univ direct qui nomment eux-mm les sénateurs On peut parler de bicaméralisme égalitaire: ch. des députés et sénat ont le mm pvr de légiférer → source de blocage et d’obstacle: les lois ne passent que si les 2 ass st d’accord à la virgule prêt (syst de navette entre les 2 ass). Prdt de la Rép: chef d’état élu pr 7 ans par