Bicaméralisme Inégalitaire

contraire, le Droit public est un droit d’inégalité (sans le consentement des individus). On peut dire encore qu’il est un droit de contrainte, un droit fondé sur la coercition*. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général qui doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit qui s’applique à l’État, aux collectivité territoriales et aux autres établissements publics

aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un Droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit s’appliquant à l’Etat et aux autres collectivités publiques. En tant que Droit de l’Etat et de

de veto et notamment les actes concernant la constitution, les opérations électorales, l'établissement et la perception des impôts. En bref, on pzut soulogner qu'il y a bien indépendance entre les pvrs et séparation, on peut noter le caractère inégalitaire de la répartition des pvrs au détriement du roi. L'expérience de l'ancien régime a conduit les constituants a assuer la svnté législative par haine du despotisme monarchique. 2/ La fin de la constitution de 1791 Ce système était biésé dès

représente la population dans son ensemble ( Ex: la Chambre des Représentants aux États-Unis ), l’autre représente les entités fédérées ( Ex: la Sénat aux États-Unis ). Ordinairement, le bicaméralisme est inégalitaire (Allemagne, Russie) au profit de la chambre qui représente la population; parfois, le bicaméralisme est égalitaire (Suisse). Les membres de la chambre qui représente les États sont presque toujours élus au suffrage universel direct; exceptionnellement, comme en Allemagne, ils sont nommés

reprises dans la Constitution de 1958, mais elles n'ont pas eu beaucoup d'influence sur le second projet de 1946. Celui-ci est le résultat d'un compromis entre • le MRP, • le Parti communiste et • la SFIO. Il est marqué par le retour à un bicaméralisme inégalitaire et un renforcement de la position du président du conseil. Il est précédé d'un Préambule, qui se veut d'emblée un texte moins solennel qu'une Déclaration ou ayant une valeur juridique moindre puisqu'il n'est pas rédigé en articles. Les trois

publics ● Droit privé : droit des rapports privés ● Droit privé est à base d'égalité entre les individus,ont la même importance = égaux, ils s'engagent vis a vis des autres) ●Droit public est dominé par la supériorité de l’État. C'est un droit inégalitaire : État > individus car l’État agit dans l’intérêt général. Ex : l’État décide de nous exproprier, État a besoin de construire une route, c'est dans l’intérêt général. ● Frontière droit privé/public : Cela dépend de la nature de l’État.

constitution des EU) et il dispose de pouvoirs publics exclusifs. On trouve un exécutif fédéral, le président des EU, le chancelier en Allemagne ou encore le 1er ministre en Belgique. On retrouve des organes législatifs fédéraux qui pratique le bicaméralisme, on a deux assemblées parlementaire, une qui représente l’ensemble de la population de la fédération, c’est la chambre des représentants au EU, c’est le Bundestag en Allemagne, et une autre assemblée qui représente les fédérés, c’est le Sénat au

de collaboration des pouvoirs dans lequel il y a un bicéphalisme de l'Exécutif. Cette collaboration passe par une procédure d'engagement de responsabilité d'une partie de l'Exécutif et par une procédure de dissolution de l'une des assemblées (bicaméralisme). L'absence de constitution formelle au Royaume-Uni n'empêche pas l'existence de règles encadrant le pouvoir = règles constitutionnelles de nature coutumière très souvent. Le régime parlementaire né en GB. Le régime parlementaire peut connaître

Sénat. On parle de Parlement « bicaméral » (l’article 24 C dispose que « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ») et, consécutivement, de « bicaméralisme » ou de « bicamérisme ». Cette dualité s’explique par la double représentativité qui est la sienne (1). Dans ce cadre, les relations entre les deux assemblées sont inégalitaires avec un avantage à l’Assemblée nationale sur le Sénat (2). 1. Une double représentativité Il convient d’évoquer dans un premier temps la chambre basse

le Gouvernement. Là encore il faut une contrepartie qui est qu’un jour par semaine est réservé aux questions des parlementaires, afin que l’opposition aussi se fasse entendre. L’accord des 2 assemblées est de nouveau requis, on passe d’un bicaméralisme inégalitaire à un bicamérisme égalitaire dans ces domaines. Debré précise également qu’il est nécessaire pour lui, qu’il y ait un bicamérisme, avec une puissante deuxième chambre, pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée avec tout le pouvoir