Bicaméralisme Inégalitaire

monocaméral. La logique du bicaméralisme s'impose de manière majoritaire. Dans l'Europe par exemple, la majorité des États ont un Parlement bicaméral excepté certains cas tels que la Grèce et Malte. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique et distinguait dans sa version historique deux chambres : celle aristocratique et celle du peuple symbolisée dans les institutions parlementaires britanniques par la chambre des Lords et la chambre des Communes. Le bicaméralisme au XIXe siècle tend

pour… durer… même si elle aujourd’hui le régime politique français qui a connu la plus grande longévité. Curieux paradoxe ! Chapitre 1 – L’organisation du régime Section 1 – Le Parlement Les lois constitutionnelles de 1875 vont consacrer le bicaméralisme, lui même symbole du clivage entre monarchistes et républicains. Les monarchistes conçoivent l’existence et la puissance du Sénat comme le rempart contre une majorité républicaine à la Chambre des députés ; I – La chambre des députés Les députés

encore résolu. C’est l’époque des émeutes raciales et de l’émergence des revendications noires, guidées par Martin Luther King. A la même époque à lieu le phénomène de déclin de l’agriculture et de l’exode rural : le découpage électoral est devenu inégalitaire (favorise la campagne par rapport à la ville) E.Warren est alors président de la cour suprême (aux Etats-Unis on a l’habitude d’appeler les cours par le nom de leur président; ici « cour Warren ») cette cour va exiger que l’administration prenne

correctifs à ce principe pour protéger les plus faible (ex : droit du travail…) mais ces règles correctifs sont limités. .Droit public: dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire puisque l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier (ex : contrat de travail). c) Sanctions . Droit privé: les règles de droit se trouvent théoriquement et effectivement au dessus des individus (sujets de droit ou auteurs juridiques)

(composé des protestants) s’achève par l’exécution de ce dernier et l’abolition de la fonction royale par les protestants (Charles 1er est exécuté le 30 janvier 1649) : c’est la dictature de Cromwell (1649-1658) qui dure dix ans. Elle rétablit le bicaméralisme. Elle s’appuie sur l’armée et la Chambre des Communes. La monarchie est restaurée en 1660 et le Parlement anglais vote le premier grand texte : l’Habeas Corpus (adopté en 1679 par le Parlement). En 1688 le même Parlement fait appel à une nouvelle

un parlement bicamérale (avec deux chambres) qui est renouvelé par tiers chaque année. Dans ce parlement on a un conseil des 500 qui seul possède l'initiative législative. Et le conseil des anciens qui lui dispose du droit de voter la loi. Ce bicaméralisme est surtout destiné à éviter la dictature d'une assemblée comme cela a été e cas en 1791 et pendant la convention. Quant au pouvoir exécutif, il est confiée a un directoire de 5 membres désigné par le parlement. En fait le conseil des 500, proposait

du Front populaire, et René Coty, classé au centre-droit. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant

nécessairement démocratique. Il est souvent, en son sein, composé des seuls élus au suffrage universel. Les parlements peuvent être à structure bicamérale ou monocamérale. La plupart des régimes parlementaires ont adopté un parlement bicaméral. En fait le bicaméralisme revêt des significations qui sont souvent différentes dʼun pays à un autres. Dans une monarchie constitutionnelle, le parlement est équilibré. On aurait pu sʼinterroger sur la nécessité dʼun parlement bicaméral dans un pays autre quʼune monarchie

pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation du gouvernement fédéralisme

révisions constitutionnelles ont été rendues nécessaires, c’est ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont aboutir jusqu’en 1994 à un système totalement fédéral. Section 2 : Une forme d’Etat originale Contrairement au système décentralisé