Bicaméralisme Inégalitaire

1884 va alors déconstitutionnaliser les premiers articles de la loi du 24 février de 1875. Grâce à cela, en décembre 1884 les sénateurs inamovibles sont supprimés et le collège électoral est élargit. b) Un bicaméralisme égalitaire Les deux chambres siègent en même temps, le bicaméralisme est égalitaire et cela se voit à 3 niveaux : - les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale pour voter la révision - les deux chambres ont l’initiative de la loi - la loi doit être voté en terme identique

REPUBLIQUE: y y y y y Système institutionnel classique. Gouvernement responsable devant le parlement Deux assemblées Différences substantielles avec les lois de 1875: fin du bicaméralisme égalitaire. Sous la 3ème la chambre des députés et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs. Là le bicaméralisme est tout à fait inégalitaire: le gouvernement responsable devant la seule AN. Le CDR ne peut pas le renverser. Adoption des lois: AN a le dernier mot. CDR participe mais en cas de désaccord. Fabrication des

de la 4ème République: Système institutionnel classique. Gouvernement responsable devant le parlement Deux assemblées Différences substantielles avec les lois de 1875: fin du bicaméralisme égalitaire. Sous la 3ème la chambre des députés et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs. Là le bicaméralisme est tout à fait inégalitaire: le gouvernement responsable devant la seule AN. Le CDR ne peut pas le renverser. Adoption des lois: AN a le dernier mot. CDR participe mais en cas de désaccord. Fabrication des

gouverner. Il reste cependant la situation de la cohabitation, où la confiance du Président n’a plus d’importance. II Le bicaméralisme ou l’éclatement du corps législatif  C’est de la recherche d’une synthèse entre l’aristocratie et la démocratie que né le bicaméralisme (ou bicamérisme) . Nous n’étudierons donc pas ici le cas particulier du bicaméralisme fédéral (avec en général une chambre représentant le peuple et l’autre représentant les Etats) déjà traité lors de la première partie

différents Etats membres. Aux EU, la modification de la Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités

d’attributions larges, de compétences très étendues, de la possibilité de définir leur mode de fonctionnement mais le degrés d’autonomie n’est pas nécessairement le même d’une communauté à une autre. En Espagne, à partir de 1978 a réparti de manière inégalitaire les compétences. Le tribunal constitutionnel gère la question du partage des compétences. C’est ce dernier qui a déclaré contraire à la constitution le référendum catalan. Il faut mettre à part le royaume uni qui depuis 1998 accorde une autonomie

temporairement ou non du Droit de vote. Limitation de la nationalité : nationalité et citoyenneté lié. En France art 3 de la Constitution. 2. Le caractère égalitaire – non égalitaire du suffrage. a) L’égalité du suffrage. Ont a évolué du suffrage inégalitaire (parmi ceux qui votent, il est possible que certains citoyens par un seule vote corresponde a plusieurs voix : vote multiple : un même individus peut voté plusieurs foi pour une même élection si il a plusieurs liens dans différente circonscription

en terme d'organisation juridique le mode d'organisation adopté au niveau de l'etat federal. Aux USA les entités federés ont tres largement recopié la forme presidentielle federal, avc le systeme des gouverneurs et avc le systeme de bicamerisme/bicameralisme (systeme de coexistance de 2 chambres). Cela etant existent des particularités constitutionels dans certains etats (13 etats americains pratiquent le RECALL – procedure constitutionnel qui permet de renvoyer leurs elus en cours de mondat) Autonomie

partir du XVIe siècle , au moment où se met en place l'absolutisme, qu'un juriste du nom de Charles Loyseau apportent une definition juridique des trois ordres. Cette definition révèle que la société française d'Ancien Regime est profondemment inégalitaire. Le Clergé demeure le premier ordre de la hierarchie sociale. Cette inealité repose sur la repartition des impôts. L'essentiel des impôts repose sur le Tiers-Etat tandis que les deux premiers ordres (le Clergé et la Noblesse) en sont exemptés.

parlementaire sur délégation du premier ministre. Chapitre 2 Le pouvoir législatif, le parlement Section 1 Composition et fonctionnement 1/Le parlement La V? république, comme les républiques précédentes, a maintenu le bicaméralisme. Mais ceci est inégalitaire. L'Assemblée Nationale dispose de plus de prérogatives que le Sénat. Les modes d'élections des parlementaires : >L'assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Les sénateurs sont quand à eux élus au suffrage universel