Bicaméralisme Inégalitaire

parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration

considérée comme plein et entière, c'est un droit exclusif. Il en est de même pour la notion d'égalité juridique : telle que consacrée dans la DDHC de 1789, on la retrouve dans le Code Civil. On ne revient pas à une société d'ordre, une société inégalitaire telle qu’on l’a connue avant la révolution française. Par exemple, en matière successorale, le Code Civil adopte le principe de l'égalité dans les successions. Malgré le Concordat signé entre la France et la papauté, le principe de la laïcité

de disséminer le pouvoir sur le plan territorial ; la séparation des pouvoirs affaiblit le pouvoir central en le partageant entre plusieurs organes (législatif, exécutif, judiciaire), ces organes étant eux–mêmes divisés (dualisme de l’exécutif, bicaméralisme) ; enfin l’affirmation et les garanties des libertés publiques donnent à l’individu des prérogatives susceptibles de le protéger dans ses rapports avec le pouvoir. Sur le plan historique, la démocratie jacobine correspond à la deuxième phase de

Les règles sont dictées par parlementarisme rationalisé. La nécessité de moderniser l’institution parlementaire permet aux assemblées d’affirmer et de préciser leur rôle dans les institutions par un contrôle du pouvoir exécutif. I) Le bicaméralisme A. Caractères généraux Le système français est bicaméral : Assemblée nationale et Sénat. Elles siègent dans des palais différent : Palais Bourbon et Palis du Luxembourg. Il a été mi sen place pour éviter les excès d’un bicamérisme

DUGUIT: « Dans tout groupement humain, se manifeste nécessairement une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent », c’est pourquoi on peut analyser le pouvoir politique comme une relation inégalitaire de domination qui s’exprime sous plusieurs formes Une relation inégalitaire de domination Cette relation comporte deux (2) aspects : Une relation de commandement Une relation d’obéissance La relation de commandement Le pouvoir dispose de la capacité de commander à ses membres

législatif ; - Il permet également d’assurer une représentation juste de la nation ; Ces trois modèles sont d’inégale importance, c’est ainsi que la structure poli camériste n’est que très rarement utilisée, le bicamérisme peut être inégalitaire dans le sens où une chambre pourra disposer de moins de pouvoir que l’autre. Dans le système mono camériste, les pouvoirs de la deuxième chambre reste extrêmement réduits. B. Les fonctions du pouvoir législatif. Les fonctions du parlement

entre l’Etat et les particuliers. La logique intérieure du droit public est différente du droit privé. Le droit public cherche à assurer, non pas la sécurité mais avant tout l’efficacité de l’activité publique. C’est donc un droit fondamentalement inégalitaire. En effet, l’intérêt général l’emporte sur l’intérêt privé particulier. L’exigence d’efficacité vient en premier. Le droit public est avant tout un droit de commandement. Les individus doivent se soumettre à la volonté de l’Etat. Pour compenser

 1792 Dès 1791, le compromis établi par l’Assemblée nationale constituante suscite de nombreux mécontentements. Comment Louis XVI provoque-t-il sa chute ? Pour quelles raisons la Révolution ne parvient-elle pas à se stabiliser ? 1. Un régime inégalitaire Les députés de l’Assemblée nationale constituante appartiennent en majorité à la bourgeoisie. Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. En septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle, marquée par la séparation

1792 Dès 1791, le compromis établi par l’Assemblée nationale constituante suscite de nombreux mécontentements. Comment Louis XVI provoque-t-il sa chute ? Pour quelles raisons la Révolution ne parvient-elle pas à se stabiliser ? 1. Un régime inégalitaire Les députés de l’Assemblée nationale constituante appartiennent en majorité à la bourgeoisie. Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. En septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle, marquée par la séparation

mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). À la différence de l’Assemblée nationale, qui se renouvelle en totalité, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée élue au suffrage direct : si les deux assemblées jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de conflit avec le Sénat, le Premier ministre peut demander à l’Assemblée nationale