Bicaméralisme Inégalitaire

sécurité, il y a des guerres privées. Le perdant reconnaît sa défaite et accepte la victoire, et pour éviter d'être livré à l'insécurité permanente, il accepte de servir son vainqueur contre sa protection : lien vassalique Constitution d'une chaine inégalitaire qui conserve le lien vassalique. Depuis le traité de Verdun, la puissance publique est privatisée, on assiste à une pluralité d'ordre juridique. Dans ce contexte de pluralisme, le roi n'est rien d'autre qu'un suzerain, rien d'autre que le plus

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

privilégiés sont peu nombreux (3% de la population). L'abbé Sieyès se fait élire par le tiers état et va poser des formules fortes et dit que le tiers état représente 97% de la nation, qu'il n'est rien et qu'il veut devenir quelque chose. Le système est inégalitaire et doit changer. Il veut que son nombre de représentants à l'assemblée soit doublé. Cette victoire est symbolique. Il va progressivement déclarer que les ordres sont abolis et qu'il y aura une assemblée unique où la noblesse ne veut pas se joindre

presente le peuple et la haute (sénat) peut repesenter plusieurs inetrets. Elle peut repeésenterr les etats federé ou les colléctivité territorieles, des fois aussi le peuple mais avec des modamité de vote differents. Bicaméralisme égalitaire chmbres qui ont le mm pw) et inégalitaire. b) le peuple Il peut l'etre de deux facons en intervenant en propre ou participant au votes. le veto du peuple =) opposition, le peuple oppse son voté par veto a une loi adopter par le parlemnt =) abroger

collégialement. En France, c’est le Parlement qui contrôle le gouvernement (art.24 C°). De façon symétrique, la responsabilité du gouvernement est prévue dans l’article 20 C° et organisée dans les articles 49 et 50 C°. Sous la 5ème République, le bicaméralisme est inégalitaire parce que l’assemblée nationale a plus de pouvoir que le sénat, c’est elle qui renverse le gouvernement. L’art.49 al.4 de la Constitution permet au gouvernement de demander au sénat l’approbation d’une « déclaration de politique générale »

les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

l’état fédéral est tjrs organisé d’une certaine manière. Il existe 2 chambres parlementaires, qui sont nécessaires pour exprimer la volonté générale. On parle d’état bicaméralisme : qui veut dire 2 chambres. Par opposition aux états qui n’ont qu’une seule chambre, on parle de mono caméralisme. Un état fédéral est nécessairement bicaméralisme, car la 1ière chambre représentera les citoyens, alors que la 2ième chambre représentera les états fédéraux. Les 2 chambres portent le nom de congrès. La 1ière chambre

régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat (fédéralisme) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant