Bicaméralisme égalitaire

nommés par le Roi. Ces ministres pouvaient être révoqués par le Roi. Ces ministres ont pris l'habitude de démissionner lorsqu'ils perdaient la confiance de la Chambre des communes. Le Régime parlementaire est bicéphale: Elément intrinsèque, le bicaméralisme (existe aussi le monocaméralisme) du parlement: 2 chambres. Caractère dualiste du régime parlementaire qui va évoluer vers le monisme parlementaire. Dualiste = le gouvernement a une double responsabilité: devant le parlement et devant le président

 les ministres sont nommés par le  Roi. Ces ministres pouvaient être révoqués par le Roi. Ces ministres ont pris l'habitude de  démissionner lorsqu'ils perdaient la confiance de la Chambre des communes.   Le Régime parlementaire est bicéphale​ :  Elément ​ intrinsèque, le bicaméralisme​  (existe aussi le monocaméralisme) du parlement: 2  chambres.  ● Caractère dualiste​  du régime parlementaire qui va évoluer vers le monisme  parlementaire.  Dualiste = le gouvernement a une double responsabilité: devant le parlement et devant 

fraction, de plus il ne faut pas oublier les 2/3 des deux chambres) Domaine législatif: les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres et donc par les chambres représentant les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations

une chambre qui représente la population le Bundestag et le Palais des Congrès et une chambre haute : le Bundesrat et le Sénat. Ce Parlement bicaméral peut prendre deux formes : * Le bicaméralisme égalitaire : les deux chambres du Parlement sont sur un même pied d’égalité. * Le bicaméralisme inégalitaire : les deux chambres du Parlement n’ont pas le même pouvoir (exemple l’Allemagne et les Etats-Unis). Aux USA c’est le Sénat qui nomme le Président. En Allemagne c’est le Bundestag qui

mais sous la présidence du président de la République. 2. Le parlement bicamérale Sous la IIIème République le parlement est composé de 2 chambres : la chambre des députés et le Sénat. Lois de 1875 ont instaurées un bicaméralisme presque égalitaire, c’est-à-dire un bicaméralisme dans lequel les deux chambres ont des pouvoirs quasi identique. a. La chambre des députés C’est la chambre basse, elle est élue au suffrage universel direct mais masculin et les députés sont élus pour 4 ans. Les fonctions

on peut avancer aujourd’hui dans les conditions politiques habituelles depuis 58 qu’il est quasiment impossible de mettre en jeu la responsabilité du chef de l’Etat car il est quasiment impossible de faire voter les assemblées au 2/3. On a un bicaméralisme parfait, or le Sénat depuis 58 n’a pas tenu l’alternance politique, donc on a un barrage. Mais même dans l’hypothèse d’un président de gauche, le PR est protégé. L’argument est de dire que ce qui se joue est important et donc il faut que la décision

Cette constitution rejette la monarchie et le régime de la convention. Tous les articles considérés comme dangereux sont plus ou moins éliminés (suffrage universel, insurrection…). Le suffrage redevient censitaire et à deux degrés, on rétablit le bicaméralisme (Conseil des 500 (Chambre Basse) et Conseil des Anciens (Chambre Haute)) et l’exécutif était collégial, cinq membres élus par les anciens sur proposition des 500. A) Les différences de degrés dans l’introduction de l’idée démocratique 1)

USA). 1/ Définitions. C'est une association d'Etat dont le but est l'apprentissage de la vie en commun, cela débouche sur un système fédéral, les Etats accepte de renoncer à leur souveraineté au profit d'un seul Etat. C'est une association égalitaire d'Etat souverain qui accepte de coopérer dans un certain nombre de domaine, et qui sont liés par une convention internationale/un parte confédérale, qui a 2 objets, identifier les structures confédérale et les compétences confédérale. 2/ Les

L’institution d’un contrôle effectif de la constitutionnalité des lois pour faire en sorte que le Parlement reste dans son domaine et n’empiète pas sur le domaine réglementaire. E) La restauration du Sénat. Sous la IIIème il y avait un bicaméralisme égalitaire cad que le Sénat avait les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la IVème, le Conseil de la République (=Sénat) n’avait pratiquement pas de pouvoirs. La Vème a entendu restaurer le Sénat qui est d’autant plus remarquable que le

est indirecte assurent une représentation conservatrice  Le bicaméralisme est censé être égalitaire les deux chambres sont censé avoir les même pouvoirs c’est-à-dire voter les lois et la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, dans les faits le sénat est plus puissant par exemple il ne peut être dissout alors qu’il peut renverser le gouvernement alors que dans un régime parlementaires les pouvoirs devraient être égalitaires, le sénat doit également donné un avis favorable à la dissolution