Bicamérisme Britannique

qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs. Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C) Les organes exécutifs L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité

La procédure législative. art 24 : le parlement vote la loi => AN et sénat (bicaméral). article 34 : les règles / matières. (régime électoral, droit au travail, l’enseignement…) Autre : caractère réglementaire => pouvoir du parlement. On a réduit l'importance du parlement en limitant les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer. La constitution dans son art 37 va indiquer que le gouvernement à travers les règlements disposent d'un pouvoir de fabriquer la loi. Bicaméralisme

République ? Le Général de Gaulle, explique la nécessité d’instaurer un système de bicamérisme du fait de la faiblesse du premier projet de la constitution de la IVème République qui ne possédait qu’une chambre (I) et d’assurer un exécutif fort incarné dans le chef de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II). I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct

élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et du Conseil de la République, qui se substitue à l'ancien Sénat et dont les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs pour six ans. C'est un bicamérisme inégalitaire: en effet, le Conseil de la République dispose de pouvoirs très limités par rapport à ceux de l'Assemblée, qui est prépondérante. En effet, elle a la plénitude du pouvoir législatif, conformément à l'article 13 de la Constitution, selon

Assemblées sauf pour les lois de finances et les autorisations de ratification de traités qui doivent encore passer en premier lieu à l'Assemblée nationale. La navette entre les deux Assemblées est également rétablit. Le caractère inégalitaire du bicamérisme est ainsi atténué mais la primauté de la chambre basse demeure particulièrement dans le domaine du contrôle politique du gouvernement. Outre ce bicaméralisme inégalitaire, la IVème République sera vouée à l'échec. B. L'échec de la

1
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence


de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil »

« La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République

Le Sénat est la chambre haute du parlement français, selon le système de bicamérisme, il est constitué de 348 sénateurs présidés par Gérard Larcher et siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bicamérisme : Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute (Sénat) et une chambre basse (Assemblée Nationale). Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner

 Assemblée nationale Définition de l'Assemblée nationale Etymologie : du latin assimulare, mettre ensemble, et natio, naissance, extraction. Dans les Etats disposant d'un système législatif bicamériste (à deux chambres), l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat. L'Assemblée nationale en France En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale