Bicamérisme Britannique

En règle général nous essayons de tirer des leçons des régimes précédents dans le but d’élaborer un régime aussi stable que possible. En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6 avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée. En effet la charte se veut d’être un

qualifie non démocratique, mais également un déséquilibre entre les pouvoirs. II. Le déséquilibre des pouvoirs Madame de Staël souligne un pouvoir législatif bicéphale dépendant (a) ainsi qu’un affaiblissement du pouvoir exécutif (b) a. Un bicamérisme dépend -La constitution de l’an III admet pour la première fois en France un bicaméralisme. -Le pouvoir législatif est ainsi partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-cents et le conseil des anciens -Ces deux conseils se renouvellent

« Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940

Révolution, la logique républicaine reposait sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème. Le Parlement Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est

le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques et républicains, appelée aussi bicamérisme parlementaire, il y a une égalité entre les deux chambres; la chambre des députés et le Sénat, chaque chambre détient le pouvoir législatif, ce qui signifie la possibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. On constate également

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

abstentions et bulletins blancs. Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine » A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le sénat Le Sénat est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément