Bicamérisme Inégalitaire

Tocqueville dans son œuvre ne s’attèle pas à démontrer la différence entre le sénat français et l’AN mais au contraire s’intéresse aux institutions américaines qu’il a pu observer durant son voyage aux Etats Unis. De même pour les Etats Unis, il y a bicamérisme c’est à dire deux chambres bien distinctes. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants l’équivalent de l’Assemblée nationale en France.

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

qualifier de continuité. Le bicéphalisme est aussi une autre caractéristique de continuité: 2 têtes au sommet de l’Etat. Soit la distinction entre un président et un chef du gouvernement. Continuité dans le législatif encore // 3e et 4e à savoir le bicamérisme ou bicaméralisme bicaméralisme Bicéphalisme 1 rep Non sauf sous le directoire Impossibilité de s’installer , terreur sous Convention , corruption sous directoire Non Roi puis collégial 2e rep Non, A.N Non, président 3e Chambre des députés

traduire devant la chambre des pairs qui seule a celui de les juger. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres. Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul initiative des lois et deux chambres inspirée du bicamérisme anglais. La chambre des pairs, composées de nobles du Royaume, est nommée par le roi à vie ou héréditairement et la chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire, renouvelable par 5 ans. B- LA RECHERCHE DE COMPROMIS

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

LE DEBUT Le système politique des États-Unis d'Amérique repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements PLAN Les conditions du droit de vote sont : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands

ils sont choisis. C’est à dire ici pour exemple le fait que les lois et leur création sois régi par le premier ministre et les membres du parlement, que l’on peut trouver à l’article 39 de notre constitution Française. Ou encore le principe du bicamérisme initié en 1795 à travers la constitution du 5 Fructidor an III, principe qui traversera les différentes constitutions pour évoluer jusqu’à la forme connu aujourd’hui, c’est à dire le sénat et le parlement. Par la suite, elle régie également les