Bicamérisme Parlementaire

fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute) Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur :

l’adoption d’un régime parlementaire bicaméral où les pouvoirs de la chambre haute (le Bundesrat) sont renforcés 1. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, La loi fondamentale établit un Etat fédéral bicamériste au parlementarisme rationalisé afin d’éviter les abus de pouvoirs Selon Anne-Marie Le Gloannec, L'État allemand a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. La Constitution de Weimar va établir une république démocratique et parlementaire. Le Parlement se

montrerait-il pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme? Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la Vème République semble guider le Parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité. I. Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure

nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l’encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch

finalement adoptée le 27 octobre 1946. La IVème République marque un retour au régime parlementaire, qui se caractérise par un bicéphalisme de l'exécutif, entre le président de la République et le gouvernement, un pouvoir législatif bicaméral, une séparation souple des pouvoirs, avec une collaboration entre ces derniers, ainsi que des moyens d'action entre ces mêmes pouvoirs. En effet, pour qu'un régime parlementaire puisse fonctionner, il faut que l'équilibre entre les pouvoirs puisse être maintenu

délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. Antiparlementarisme : courant d'hostilité aux représentants élus par le peuple. Ce courant est original car en France il est permanent. Il critique le régime parlementaire : il l'accuse d'impuissance, d'inefficacité, de diviser au lieu d'unir, d'être injuste et antidémocratique. Ligues : mouvements antiparlementaires, antisémites, anticommunistes, qui souhaitent un régime autoritaire. Boulangisme : mouvement politique

République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Le Président est irresponsable politiquement. Il va gouverner par le biais de ministres, responsables devant l’Assemblée Nationale. Celle-ci désigne une commission de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles

représente le chef de l’Etat. * Le Président est le nouveau gardien et garant de l’Etat II- La relativisation du rôle du Parlement pour une plus grande efficacité gouvernementale C- La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral * Le bicamérisme correspond à un système d’organisation politique selon lequel le Parlement se divise en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. Ce système permettrait de modérer l’action de la chambre basse, élue au suffrage direct, en soumettant

souplesse A. Les lois constitutionnelles de 1875 résultent de la conciliation entre monarchistes et républicains Elle organise d'emblée un régime parlementaire un peu sur le modèle de la Charte de 1830 auquel on aurait ajouté les procédures nées dans la pratique de 1830 et 1848); régime que l'on peut en un tour de main transformer en monarchie parlementaire. Ce régime résulte d'un compromis entre monarchistes et républicains. 1. Les monarchistes ont obtenu : - l'absence d'une Déclaration des Droits

ainsi que fut adoptée la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de c° rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la rep mais lui retira un certain nbr de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de c° Broglie, œuvra davantage encore ds ce sens en interdisant au président de la rep de participer aux travaux de l'assemblée sauf