Bicamérisme Parlementaire

Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIème République

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

législatif. Il a le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Les ministres sont doublement responsables devant le président et les députés. Les ministres sont solidaire devant les chambres. On parle de solidarité gouvernementale. b) Le bicamérisme Il y a dans cette constitution une chambre des députés élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les monarchistes se méfient de cette chambre. Il veulent donc la création du Sénat pour tempéré cette Chambre. Comment peut-il e=avoir

l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses

grandes périodes : • La révolution 1789-99. • La monocratie de napoléon Ier 1800-15 • La monarchie limitée 1814-48 • La monocratie de Nap III puis Bonaparte 1848-70 (48-51) • la III république 1870-1944 ou 1870-1840 puis Vichy • république parlementaire retrouvée 1944-1958 • la république présidentialiste 1958-… Nous avons connu 15 régimes : constituante, législative, convention, directoire, consulat, empire, restauration, monarchie de juillet, II republique, II empire, III republique, vichy

chamboulements politiques , qui ont permis la stabilisation de cette République . Ces grands changements politiques étant le renforcement des Institutions politiques d'une monarchie parlementaire Ceci grace a la consitution , il s'agit d'un texte pragmatique qui organise le fonctionnement d'un régime parlementaire à l'anglaise tel qu'il était au début du XVIIIème siècle plutôt qu'à la fin du XIXème siècle, c'est à dire avec un chef de l'Etat prépondérant : - le régime républicain n'existe

divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes : Nostalgique absolue de l’ancien régime, la révolution FR est l’œuvre de Satan, seule la monarchie absolue peut sauver la FR. - Orléanistes : Sont favorables à une monarchie parlementaire (à l’anglaise) équilibrée. Il n’y pas de point commun entre les deux, mais il va y avoir une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés (Orléanistes). L’AN désigne THIERS Adolphe en février 1871 (chef du pouvoir exécutif)

nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre

mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946. Se met en place alors, une république démocratique et sociale qui vise à réformer le fonctionnement parlementaire hérité de la troisième. En effet, cette constitution voulait s'éloigner de celle de la IIIe République, pour éviter de se retrouver avec un régime identique de primauté des assemblées. La notion du parlementarisme rationalisé s’érige en réponse

la iiième république, le président de la républiqueest-il comparable à un monarque parlementaire, ou peut-on, à l'instar de Poincaré, le qualifier de « manchot constitutionnel » ? 1. Les lois constitutionnelles de 1875 traduisent, dans la tradition monarchique, une haute idée des pouvoirs du chef d'Etat 1. Un Président dont les pouvoirs nominaux sont étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant