Bicamérisme Parlementaire

Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. S’agissant de la Troisième République c’est le régime d'une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne. La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en 1940

autonome et séparer l'ensemble de leurs attributions sous leur seule responsabilité. ☛3ème condition: la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée, la nouvelle république devra adhérer au régime parlementaire. Rejet du régime présidentiel et choix du régime parlementaire ☛4ème condition: L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée, ☛5ème condition: la constitution devra organiser les rapports de la République avec les peuples d'outres mers qui lui sont associé. La

la politique française va alors être modifié. D’ailleurs, dans les institutions posées par la Constitution, l’assemblée nationale déteint un rôle majeur, un rôle central, un rôle de pilier. En effet, la Constitution met en place un régime parlementaire à travers cette assemblée Nationale. Et pour cause, l’assemblée nationale est la seule institution élue au suffrage universel pour cinq ans, et elle dispose du pouvoir législatif. C’est une institution qui vote les lois, mais elle donnait également

en 1981. Pourtant, lorsque le Gouvernement Bérégovoy, en 1993, déposa un projet de réforme constitutionnelle sur le bureau du Sénat, l’abrogation de l’article 16 était prévue, mais la réforme n’a pas aboutit en raison du changement de majorité parlementaire. Enfin, de manière plus nuancée, et probablement plus réaliste, la"Commission Vedel" réunie par François Mitterrand en 1992, fit une intéressante proposition. En effet, il lui paraissait indispensable de préciser comment se termine la période

candidatures officielles et l’usage du plébiscite limitent beaucoup l’intérêt du suffrage universel. Une évolution libérale se manifeste cependant durant les années 1860 (tolérance d’une opposition parlementaire), interrompue par la défaite militaire de Sedan. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible

politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant le vote de la loi à l’accord

d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant la collaboration entre les pouvoirs (Cf. régime parlementaire). Une constitution peut instaurer une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle il n’existe aucune collaboration volontaire ou non entre les pouvoirs. (Cf. Régime présidentiel – Etats-Unis). Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée Nationale ne peut pas gouverner. Alors qu'en revanche un gouvernement qui a le soutient de l'Assemblée Nationale et pas celui du Président de la République, peut gouverner, donc c'est le régime parlementaire qui prévaut. C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec