Bicamérisme Parlementaire

naissance du régime parlementaire sous la Restauration A. Le fonctionnement du régime et les débuts de la Charte de 1814 B. L’application de la Charte de 1814 sous Charles X § 3. - La confirmation du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet Section III. DEUXIEME CYCLE CONSTITUTIONNEL (1848-1879) : REPETITION GENERALE POUR ASSEMBLAGE FINAL DES CONCEPTS § 1. - La République avortée (1848-1851) A. Une réhabilitation de l’idée républicaine… B. …mais un rejet du régime parlementaire. § 2. - L’Empire

46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort Intérêt historique du sujet : pensées de DG, mesure jusqu’à quel degré la pensée du général DG a influencé la Constitution de 1958 Problématique du sujet : Reformulation du sujet 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les

Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par Référendum le 5 mai, suite à une vive campagne pour le NON menée par les partisans du Général mais aussi par le parti de centre-droit

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

: résultat du premier tour de scrutin dans une élection au scrutin majoritaire qui ne donne à aucun candidat la majorité absolue nécessaire pour être élu. Il faut alors organiser un second tour où l'élection est acquise à la majorité relative. Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres. Bicéphalisme : exécutif à deux têtes (chef de l'État et chef du gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes

République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet

ni droit d’assister aux séances de l’assemblée) 3. la constitution du 4 nov 1848 (seconde République) Le constituant de 1848 instaure le SU, et un régime de séparation et d’indépendance réciproque des pouvoirs, en réaction contre le régime parlementaire qui s’identifiait alors à la monarchie. En réalité le texte dresse un exécutif et un législatif procédant tous les deux du SUD et possédant des pouvoirs puissants . - le pouvoir exécutif est confié à un président de la république -- élu directement

République ? Le Général de Gaulle, explique la nécessité d’instaurer un système de bicamérisme du fait de la faiblesse du premier projet de la constitution de la IVème République qui ne possédait qu’une chambre (I) et d’assurer un exécutif fort incarné dans le chef de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II). I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct