Bicamérisme Sous La Veme République

constitution c’est le gouvernement» Cette conception classique se retrouve encore au 18ème siècle où la constitution est assimilée au gouvernement. En France, c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble

exemple le droit constitutionnel qui régit le fonctionnement en France de l’Assemblée Nationale. Le droit constitutionnel se base sur les textes ainsi que sur la jurisprudence. Conduit à parler de l’évolution du droit constit en tant que discipline. Sous l’ancien régime, le droit constit n’était pas trop enseigné. C’est à la fin de l’ancien régime que naitront 2 conceptions antagonistes, qui vont le rester pdt un bon moment. L’une était favorable à l’enseignement du droit constit, qui serait un moyen

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -

conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

constitution coutumière mais on parle surtout de Common Low 1- La constitution écrite On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française ou encore américaine , allemande ou italienne. Dans ce cas , la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être en article ou en partie.Le texte est précédé par un préambule de quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte est appelé Dispositif , il détaille l'organisation institutionnelle de

d’une constitution. L’Etat est donc une personne morale dotée de la souveraineté. A-La notion de souveraineté Elle peut être extérieure ou intérieur. 1-La souveraineté extérieure En 1576, conception dégagé par Baudin dans son ouvrage « la république », il établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue et il déduit l’idée que l’Etat est affranchi de toutes subordinations. Cette conception est inscrite au cœur de droit public et a pour conséquence que la souveraineté est absolu

souffrir la lenteur du système judiciaire et sa codification très lourde, le référé est employé. Provisoire, le référé est destiné, stricto sensu, à mettre fin à un trouble manifestement illicite ou à un danger prouvé. Il permet de faire appel à un juge sous 24 heures. L’huissier de justice est celui qui constate, c’est un garde-fou. La présomption d’innocence. C’est celui qui attaque qui doit constituer le dossier, rassembler les preuves. Cela prend du temps et coûte cher. Perdre un procèscondamne à rembourser