Bicamérisme Sous La Veme République

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation

pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

La réunion de ces 3 éléments suffit pour définir un état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une

réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué comme un droit leur appartenant. L'opposition

même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration et les administrés). Le sursis à exécution est né en Belgique

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie