Bicamérisme Sous La Veme République

divin c’est de le connaître car ce sont toujours des hommes (prêtres, rois, illuminés…) qui nous disent la volonté de dieu. On parlera de droit révélé ou transmis. Condillac (philosophe français du XVIIIème siècle) dit que l’être humain est emprisonné sous sa carapace, et il ne peut concevoir les choses qu’à travers le « prisme déformant » de ses sens. Les religions principales ont admis ce droit divin, l’existence d’un corps de règles idéales et immuables qui s’applique dans toutes les civilisations

mais prendre des décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la

d’organisation sociale) reconnaît à la personne et qui est appelée prérogative. Chaque société reconnaît à ses membres une pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports mutuels sous réserve de conformité au droit. L’ensemble de ces possibilités sont désignées par le terme « droits subjectifs » ; ce sont des droits qui s’exercent sur des choses où à l’encontre d’autres personnes. Le sens du mot droit ainsi décliné renvoie à la

« primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H

que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les décrets préfectoraux et les arrêtes municipaux. Mais les traités internationaux, signés

France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime

.............. 75 TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .................................

.............. 75 TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .................................

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