Bicamérisme Sous La Veme République

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

de droit coutumier, de common law. a. La constitution écrite On en trouve de multiples exemples comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui-ci laisse aux Hommes le soin d'aménager concrètement l'exercice du pouvoir et donc leur impose aucune forme

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. 2. Principe et rôle d’une constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également

être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui ci laisse aux Hommes le soin d'aménager concrètement l'exercice du pouvoir et donc leur impose aucune forme

en crise perpétuel car il n’y a pas eu cette distinction entre homme du pouvoir et pouvoir. Ces états ne sont pas solides, ce qui explique des conflits dans des états d’Asie, d’Afrique ou d’ailleurs. Toute société qui veut s’organiser s’organise sous la forme d’un état et cet état pour être efficace et solide doit justement aboutir à la distinction entre les hommes entité physique et l’état entité abstraite. Et donc cette abstraction juridique c’est a dire que l’état est une entité abstraite permet

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique