Bicamérisme Usa

aux assemblées d’assurer leur rôle de législateur. Sous la 5ème République, le principe du bicamérisme est affirmé dans l’article 24 de la Constitution de 1958 relatif au Parlement qui dispose qu’il y a l’Assemblée Nationale, chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Sénat, dont les membres sont quant à eux élus au suffrage universel indirect et ce bicamérisme est inégalitaire au profit de l’Assemblée Nationale. La Constitution de septembre 1958 renforce

traduire devant la chambre des pairs qui seule a celui de les juger. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres. Le pouvoir législatif est partagé entre le roi qui a seul initiative des lois et deux chambres inspirée du bicamérisme anglais. La chambre des pairs, composées de nobles du Royaume, est nommée par le roi à vie ou héréditairement et la chambre des députés des départements est élue au suffrage censitaire, renouvelable par 5 ans. B- LA RECHERCHE DE COMPROMIS

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre

Le Parlement en régime parlementaire Chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là, s’expriment les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. C’est la constitution qui définit le rôle du parlement de façon organisationnelle. Le Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

législatif. Il a le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Les ministres sont doublement responsables devant le président et les députés. Les ministres sont solidaire devant les chambres. On parle de solidarité gouvernementale. b) Le bicamérisme Il y a dans cette constitution une chambre des députés élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les monarchistes se méfient de cette chambre. Il veulent donc la création du Sénat pour tempéré cette Chambre. Comment peut-il e=avoir

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

LE DEBUT Le système politique des États-Unis d'Amérique repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements PLAN Les conditions du droit de vote sont : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

ils sont choisis. C’est à dire ici pour exemple le fait que les lois et leur création sois régi par le premier ministre et les membres du parlement, que l’on peut trouver à l’article 39 de notre constitution Française. Ou encore le principe du bicamérisme initié en 1795 à travers la constitution du 5 Fructidor an III, principe qui traversera les différentes constitutions pour évoluer jusqu’à la forme connu aujourd’hui, c’est à dire le sénat et le parlement. Par la suite, elle régie également les