Bicéphalisme Et Cohabitation

nommés et le ministre de la justice (garde des sceaux) est le supérieur hiérarchique des magistrats. Il n’y a donc pas d’indépendance judiciaire en France. Pour ce qui concerne le pouvoir exécutif, il est dit bicéphale (à 2 têtes) ; on parle de bicéphalisme de l’exécutif. Ces 2 têtes de l’exécutif sont le président de la République élu au suffrage universel et le 1er ministre nommé par le président de la République. Pour ce qui concerne le pouvoir législatif, on parle de bicamérisme c'est-à-dire

il est nécessaire d’étudier les rapports (collaboration, interdépendance, influence…) qu’entretiennent ces différents organes entre eux (§2). §1 : les organes politiques dans le régime parlementaire I le bicéphalisme ou dualisme de l’exécutif Le bicéphalisme de l’exécutif est la caractéristique principale du système parlementaire. Il se définit comme la présence d’un premier ministre au côté du chef d’Etat. C’est un critère fort : les Etats Unis ne disposent pas on le sait de

décisions sont susceptibles de contestations devant les tribunaux càd excès de pouvoir devant la juridiction administrative. B : Les règles générales du travail gouvernemental La première règle générale qu’on peut constater, c’est la présence d’un bicéphalisme administratif, il existe au sommet de l’Etat une diarchie administrative. Il s’illustre par le fait que le président de la république et le premier ministre disposent d’un pouvoir de nomination. Les plus hauts fonctionnaires sont nommés au conseil

de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans

par une adresse à l’empereur. On peut commencer à discuter la politique du gouvernement. On crée le poste de ministre sans Portefeuille : défendre devant les chambres les projet de loi, sorte de rôle de 1er ministre = sorte de vice-empereur, bicéphalisme exécutif : on se rapproche du modèle parlementaire. On assure la publication des débats des Assemblées par le Journal Officiel : contact avec la population. = Petit à petit l’opposition émerge : une trentaine d’opposants en 1864. Le corps

son refus d’adopter des réformes. En 1954, la chambre haute va retrouver une partie de ces attributions mais, cette chambre haute n’aura pas une influence très importante sous la IVème République. II. L’exécutif Il est clairement bicéphale. Ce bicéphalisme est une officialisation de l’exécutif à deux têtes avec d’une part, un Président de la République et d’autre part, un président du conseil (des ministres). Le titre du président du conseil existe dans les faits depuis au moins 1875 et sera officialisé

en dessous de la C° mais au-dessus des actes réglementaires. Par ailleurs, de nombreux mécanisme sont prévus par cette C° de 1958 pour encadrer l’activité du Parlement et pour assurer une certaine stabilité au Gouv. C) La réorganisation du bicéphalisme de l’exécutif La C° de 1958, réaffirme l’existence d’un exécutif à 2 têtes : chef de l’Etat et 1er ministre sauf que le président de la République sous la 5ème République dispose de réelles compétences qu’il n’avait pas sous la 4ème République

nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative. - Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et le chef du gouvernement. - Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont

pouvoirs ou de hiérarchie des pouvoirs. c)La cohabitation Plusieurs périodes : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2007 Les caractéristiques de la cohabitation : elles sont au nombre de 2. Le retour partiel au texte constitutionnel. Dans son message au Parlement d’avril 1986 François Mitterrand déclare qu’il appliquera la Constitution. Ce retour partiel au texte constitutionnel se caractérise par la fin du présidentialisme et sous la cohabitation le pouvoir gouvernemental appartient non plus au

confondre dualisme de l'exécutif et bicéphalisme de l'exécutif. Un exécutif bicéphale (à deux têtes) : un chef de l'État (président de la République ou président tout court, Roi, Reine …) qui va juridiquement engager l'État au plan international, et un chef de gouvernement (Premier ministre, Droit Constitutionnel 25/42 chancelier …). Mais dans bon nombre de régimes parlementaires, le bicéphalisme de l'exécutif est en réalité un bicéphalisme théorique. Au bicéphalisme de l'exécutif ne correspond pas