Bicéphalisme Et Cohabitation

gouvernement mais dispose d’un pouvoir législatif limité, d’abord de simple avis puis après 1954 de décision mais sous réserve du pouvoir du dernier mot appartenant à l’assemblée nationale sur sa propre initiative. Les organes exécutifs : Le bicéphalisme exécutif habituel en régime parlementaire est institutionnalisé par la constitution. Il associe le président de la république et le gouvernement dirigé par le président du conseil des ministres. Le président de la république :A ses pouvoirs nominaux

divisions politiques. Il n’y a pas de « diarchie (double pouvoir) au sommet », comme l’a fait remarqué DE GAULLE en 1962. Mais les conditions politiques ont évolué en 1986. Depuis lors, cette organisation structurelle de l’exécutif, le bicéphalisme, doit tenir compte de la réalité politique à savoir le problème de la légitimité électorale du chef de l’État (SUD) confrontée à la légitimité de l’Assemblée nationale. Aussi, dans cette perspective, faut-il redéfinir la notion de diarchie car

chambre pour le secteur économique. Projet de referendum le 27 avril 1969, fusion du sénat et du conseil économique et sociale 2) La fonction exécutive. Répartition possible entre plusieurs organes. On peut parler de bicéphalisme, sous la période de cohabitation en France. Répartition du pouvoir entre 2 têtes ( président + 1 er ministre) 3) La fonction juridictionnelle. La fonction juridictionnelle peut être concentrée au sein d’un seul ordre de juridiction (pays de comon low)

d’exécuter les décisions. A) Le Président de la République Centre d’impulsion de la vie politique, le chef de l’État doit en revanche partager ses compétences administratives avec le Premier ministre. La pratique a pourtant fait évoluer le bicéphalisme administratif à l’avantage du Président. 1) Les compétences administratives du Président On retiendra que ses attributions administratives ne se limitent évidemment pas à des «tâches d’exécution» mais ont également une dimension politique, voire

République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement

véritable rôle politique. Face a lui les républicains veulent un régime moniste (cf. : clivage Guizot/Thiers). Crise du 16 mai 77 : à la chambre des députés une majorité républicaine est élue face au président qui est monarchiste : situation de cohabitation. Mac Mahon conformément au principe parlementariste choisi n gouvernement et un président du conseil surtout républicain : Jules Simon. Après quelques semaines Mac Mahon désapprouve les mesures de ce dernier. La tension monte jusqu'à ce que Mac

pour eux de gouverner contre ou à côté du parlement. Cet exécutif est bicéphale : un président de la république et un 1er ministre. Mais c’est un exécutif bicéphale très ambigu : On ne sait pas qui gouverne. CHAPITRE 1 QUI GOUVERNE ? UN BICEPHALISME AMBIGU Cette ambiguïté tient pour une toute petite partie à la répartition des compétences entre 1er ministre et président de la république : la frontière n’est pas toujours très nette. Il est par exemple marqué que le président est le chef

qualifier ce nouveau régime ? Michel Debré définit le nouveau régime comme un régime parlementaire. Si on reprend la lettre de la constitution, on reconnaît la justesse d'une telle qualification : les critères du régime parlementaire sont réunis, bicéphalisme de l'exécutif, responsabilité du gouvernement devant le parlement, droit de dissolution et règle de la double signature. C'est le modèle de la Grande Bretagne qui inspire la volonté de Michel Debré d'instaurer un véritable régime parlementaire

dissoudre. En cohabitation la donne change tout, la PDR est a droite et le GVT est a gauche ou l'inverse. Le fait que la dissolution soit entre les mains du PDR tout seul il n'a pas besoin de la proposition du 1er ministre ni de son contreseing, en cohabitation cela permet au PDR d'attendre son heure, cette solution va lui permettre de sortir de la cohabitation quand il veut et il alors là il dissous le GVT et le PDR a nouveau une majorité de députés qui lui revient et la cohabitation est terminé.

que la Vème république a pris une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière