Bicéphalisme Et Cohabitation

parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement

nationale. Contradiction: dans la pratique de la 5ème, ces 2 aspects s’excluent mutuellement: - en période de concordance des majorités = le gouvernement est bien responsable devant le Président, mais il est plus qu’un arbitre. - en période de cohabitation = c’est l’inverse. Le Président redevient arbitre mais le gouvernement n’est plus responsable devant lui. B - Les compétences propres du Président de la République. Les compétences qui concernent le peuple sont essentielles pour comprendre la pratique

dualiste, comme la France en 1789 ou en 1791. Le régime parlementaire moniste Les constitutions aujourd’hui mettent en place ce type de régime : le gouvernement n’est en droit responsable que devant la chambre, on a cependant conservé le bicéphalisme de l’exécutif & a pour intérêt de préserver la continuité de l’État. Ce dernier est très étroitement conditionné par la configuration politique de l’état car la chambre est élue & peut être d’un autre mouvement politique : les conséquences ne seront

principe avait été posé du septennat. On a en effet ce que l’on appellera plus tard la cohabitation (1986, François Mitterrand confronté à Jacques Chirac en premier ministre) Les monarchistes souhaitaient un retour à ce régime parlementaire monarchique. On a une situation de cohabitation, il va s’avérer qu’il va y’avoir un certain dérapage Regarder cours Etude des Constitutions françaises b) La difficile cohabitation d’un président monarchiste et d’une assemblée républicaine Les difficultés vont

logique présidentialiste : 1981-1986 ; 1988-1993 107 a) La période 1981-1986 107 b) La période 1988-1993 108 c) Le mandat de Chirac : La période 1995-1997 109 §2 Les périodes de cohabitation 111 A) La cohabitation affrontement : mai 1986-1988 111 B) La cohabitation de velours : 1993-1995 112 C) La cohabitation provoquée : 1997-2001 113 Chapitre 2 : La remise en cause programmée et en pratique réelle du Parlement 115 Section 1 : La désignation des parlementaires 115 §1 Les élections

et stabiliser le système politique. Des pratiques politiques vont supplanter la constitution et l’exécutif demeure subordonné au parlement. L’exécutif est composé d’un président de la république et d’un conseil des ministres. On est bien dans un bicéphalisme. Mais déséquilibre qui se matérialise à l’appui de dispositions constitutionnelles. Le président n’apparaît qu’au titre 5 de la constitution. En termes de statut, il est élu par le parlement pour 7 ans, rééligible une fois. Cette fonction de

bicéphale, parlement moins puissant que le congrès. Cependant, le régime nouveau présente des aspects présidentiels évidents= le pouvoir du parlement de renverser le gouvernement n’est qu’un pouvoir théorique : politiquement inutilisable. En outre, le bicéphalisme de l’exécutif est effacé par le texte et la pratique : le président de la république domine le couple exécutif : « pas de diarchie » DG. C’est cette domination de PR qui fait dire à certain que l’on a affaire à un régime présidentialiste. Il

l'administration générale du pays. Elles sont également des autorités administratives. La constitution organise un partage des attributions administratives à la tête de l'Etat entre le premier ministre et le président de la république. Cette situation de bicéphalisme administratif est une innovation de la Ve république. Le partage n'est donc pas opéré avec précision et il fait une place importante à la pratique politique. CHAPITRE I : le président de la république et le 1er ministre, autorités politiques

de retrouver assez de pouvoirs et ainsi retrouver la monarchie. Pour eux, Thiers est le garant de la stabilité. Ainsi, trois lois vont être votées pour restaurer la monarchie. * La loi Rivet du 31 aout 1871 * Cette loi annonce le bicéphalisme de l’exécutif. Le chef du pouvoir de l’exécutif va prendre le titre de président de la République agissant devant l’assemblée et responsable devant elle. A coté de lui, existe un comité de ministres présidé par un vice président responsable devant

la déconcentration. I L'administration centrale de l'Etat Depuis 1958, le pouvoir exécutif est bicéphale : il est partagé entre le PdR et le PM. Par conséquent, les attributions administratives sont partagées entre les deux : on parle de bicéphalisme administratif. A – Le premier ministre Art 21 C : "le PM assure l'exécution des lois sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire". Le PM et le PdR exercent le pouvoir réglementaire général