Bicéphalisme Et Cohabitation

de la République. Pourquoi ? Parce que ni Charles de Gaulle, ni aucun de ses successeurs n’ont trouvé un 1er ministre qui lui résiste, pour qu’il s’applique, il faut un 1er ministre qui puisse dire non au président de la République, hors cas de cohabitation (1986 – 1988 ; 1993 – 1995 ; 1997 – 2002). Toutes les armes de dissuasion sont aux mains du président, pas dans celle du 1er ministre, ni même ceux du parlement, et c’est cette constatation qui donne le visage de la Ve République. Dissolution de

dualiste : 3 termes différents pour qualifier l’exécutif d’un régime à structure parlementaire. Ca correspond à 3 degré du partage au sein de l’exécutif. Le plus bas est le bicéphale (soit un exécutif à 2 têtes). La particularité de la Ve c’est que le bicéphalisme est réel, il n’est pas formel. Le chef de l’Etat est là pour exercer le pouvoir. Quand c’est formel, c’est qu’il ne fait pas grand chose (comme la Reine d’Angleterre). Dualiste : Un exécutif où le chef de l’Etat a des pouvoirs réels et où le gouvernement

nature parlementaire du régime mais un régime parlementaire à prépondérance de l’assemblée nationale élue au SU direct avec un bicamérisme inégalitaire : d’un coté l’assemblée nationale de l’autre le conseil de la république (Sénat). Bicéphalisme de l’exécutif mais bicéphalisme également déséquilibré au détriment du président de la république doté d’attributions traditionnelles (le président incarne la continuité de la nation) et au profit du président du Conseil dont les fonctions sont constitutionnalisées

personnalité du général de Gaulle, va donner peut-être une image un peu fausse de la Ve République, parce que l'on pensera longtemps que le régime de la Ve République c'est celui du Président de la République ; les alternances qui vont suivre, les cohabitations qui vont suivre, vont montrer que ce régime est sans doute beaucoup plus complexe que cela. Piste 5 – La période gaullienne 1958-1969 L'histoire de la Ve république reproduit en effet plusieurs scénarios. Elle commence bien sûr par une période

en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum

de l’Etat peut en effet être assisté de collaborateurs, voire d’une véritable équipe gouvernementale : dans ce cas, il coexiste avec un chef de gouvernement dont le rôle est plus ou moins étendu, le pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant

les autorités administratives indépendants. Tout cela fait un ensemble assez complexe et la question se pose de savoir comment on coordonne les activités de toutes ces autorités. Le président de la Rep : l’exécutif sous la 5ème est bicéphale. Le bicéphalisme a été fortement consacré par les institutions de la 5ème. Le président demeure néanmoins la clef de voute des institutions : celui qui donne l’impulsion, qui a l’initiative, le premier ministre apparaissant bien souvent comme un exécutant. La constitution

institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité

personnalité du général de Gaulle va donner peut-être une image un peu fausse de la Ve république, parce que l'on pensera longtemps que le régime de la Ve république c'est celui du président de la république, les alternances qui vont suivre, les cohabitations qui vont suivre que ce régime est beaucoup plus complexe que cela. La période gaullienne 1958-1969 : Le général de Gaulle, inspirateur principal des institutions, va reconquérir une partie du terrain qu'il a dû concéder à ses partenaires de

C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec un chef d'Etat qui est élu au suffrage universel direct ayant des pouvoirs propres, c'est à dire des pouvoirs dénués de contreseing ministériel. Donc on a un régime parlementaire avec un bicéphalisme exécutif qui est effectif puisque chacun des 2 pôles de l'exécutif possède son identité propre et ses compétences propres. Section I : La dyarchie exécutive. C'est un exécutif a 2 têtes, en insistant sur le faits que ces 2 têtes ont des