Bicéphalisme Et Cohabitation

selon l’article 21 de la constitution dirige l’action du gouvernement. Mr Janot dit que Mr Barrachin craint que le titre 2 de la constitution n’institue un exécutif à deux têtes, un bicéphalisme gouvernemental. En réalité, rien n’est plus étranger à l’esprit des concepteurs du projet de constitution qu’un tel bicéphalisme. Il ajoute que le chef de l’exécutif est le Premier ministre, le président de la république n’exerce qu’un rôle d’arbitre. Le moins que l’on puisse dire est que la pratique constitutionnelle

de dissolution est paralyse, il n’est plus utilisé à partir de la IIIe République, il est assez difficile de dire qu’il n’exerce aucun influence dans la pratique. Il peut avoir une influence sur le jeu politique. Paragraphe 3. Le Cabinet Le bicéphalisme de l’exécutif : le chef de l’état et le gouvernement dote par un chef du gouvernement. Selon les lois constitutionnelles, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres, de la politique mené par le gouvernement et ils sont responsables

représente les états ou les collectivités (élue au SUI, ou nommée) - bicéphalisme de l'exécutif avec le chef d'état (politiquement irresponsable, élu au SUI) et le gouvernement (ministres et Premier Ministre, politiquement responsable devant le parlement) Régime

ente 2002 et 2012 la droite à été constamment au pouvoir. Le terme cohabitation en droit constitutionnel c'est lorsqu'un président est amené à diriger avec un premier ministre qui n'est pas du même partie politique. - Première cohabitation 1986-88 Mitterrand/ Chirac - deuxième cohabitation : 1993-95 Mitterrand/ Balladur - Troisième cohabitation : 1997-1999 Chirac/ Lionel Jospin On à essayé de faire disparaître la cohabitation entre les présidentielles et les législatives c'est pour cela qu'il y

la fonction. ► Mac Mahon accepte par devoir, mais entend prendre ses distances par rapport à la politique : s’opère une dissociation entre sa fonction de chef de l’Etat et celle de chef de Gouvernement assumée par le Vice Président du Conseil = bicéphalisme exécutif : un Président de la République irresponsable de fait et un président du conseil responsable de son Gouvernement et devant la chambre= début de régime parlementaire. b) L’élaboration et l’adoption de la Constitution ► Une assemblée monarchiste

législatives obligent à poser clairement la question du régime présidentiel. Et partant, celle du mode de scrutin qui lui permettrait de fonctionner avec bonheur. Document 3 : Nombre de bons esprits pensent que, tolérable pour une courte durée, la cohabitation ne peut être pour un temps plus long qu'une transition. Elle ouvre une alternative dont les deux termes sont également indésirables. Une revanche du président, que rien ne permet d'exclure, accentuerait les excès du présidentilisme, notamment

politique, de leur compétence. Ex : préfets nommés 2§ : les principes applicables au travail du gouvernement En France il y a un exécutif bicéphale : bicéphalisme administratif par présidents et des compétences exercés par le 1er ministre. Quand cohésion de majorité entre gouvernement et parlement : aucun problème. Mais problème quand cohabitation (majorité présidentielle différente de majorité parlementaire). Le président choisit 1er ministre en fonction de la majorité parlementaire, car si 1er

est socialiste, il y a concordance des majorités: le fait majoritaire existe massivement en juin 1981. En mars 1986, les élections législatives donnent la majorité au RPR. Le président de la république est donc désavoué: c'est le début de la cohabitation. Cette dernière va durer 2 ans. En juin 1988, les socialistes ont de nouveaux la majorité à l'Assemblée nationale mais seulement ils ne sont plus avec les communistes: c'est à nouveau le fait majoritaire. En mars 1993, l'élection législative

rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que

constitutionnelle supplémentaire » cela permettrait de moderniser l’institution présidentielle Contre : cela affaiblirait le statut de président de la république et l’idée principale est de dire que cela va empêcher la cohabitation mais il faut que les français soient contre la cohabitation mais ils sont plutôt pour en 2000. Rien n’assure que l’élection présidentielle coïncide avec les législatives. Qu’est ce qui empêche les français d’élire en mai un président du bord politique A et en juin une pers